La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 26 août 2024, fixant l’affaire à plaider à l’audience du 5 novembre 2024, à laquelle la décision a été

Il est rappelé qu'un acte d’état civil dressé ou rectifié en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci.

[J] [I] né le 25/12/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation Mme [L] [H] née le 26/01/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG7 - Isolement Monsieur [J] [R] né le 10 Août 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

Aurélie LENOIR N RG 26/01318 N Portalis DB2H W B7K 4CMS - Isolement Monsieur [R] [C] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

À l’issue des débats il a été indiqué que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne a rendu son avis le 14 avril 2023.

Lorsqu’il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00123 - JLD hospitalisation Mme [K] [D] [I] [P] née le 12/09/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (3e demande) rendue

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/001185 - JLD hospitalisation Mme [W] [M] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (2ème demande) rendue

À l’issue de l’audience le juge indiquait que sa décision serait rendue le 04 juillet 2025.

ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er septembre 2025. MOTIFS DE LA DECISION 1.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 13 JANVIER 2026 Décision rendue par mise à disposition au greffe, Contradictoire, En premier ressort Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Snjezana linda BARIC

Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.

3 mai 2024, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 4 juillet 2024, Décision du 10/10/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/03003 MOTIFS DE LA DECISION Sur la

Après mise en état de l’affaire, celle-ci a été évoquée à l’audience du 14 novembre 2024.

réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

MOTIFS DE LA DÉCISION La SCI BALBEC ne comparait et ne conteste pas les sommes dues.