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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
Monsieur [J], débouté de sa demande de prononcer le divorce aux torts exclusifs de Madame [Y], sera débouté de ses demandes de dommages et intérêts.
6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
Ainsi, la matérialité du désordre est établie. c.
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente En présence de [DY] [V], auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative au délibéré Greffier lors des débats : BERARD
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
présente lors des débats, et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [PX] [LM], intervenant volontaire, né le 09
1ère chambre
68cc6cba9da36895046acde4
1 juillet 2025
Cette question ne fait pas débat.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05ccbfb6c7973608f919
7 juillet 2025
Débouter Monsieur [B] [N] tendant à l’indemnisation d’un préjudice d’agrément.
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