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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d4097ecdc6046d4754ed26

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[P] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 09 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 12 mars 2026 ;

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [L] pour une durée de trente jours à compter du 8 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 10 mars 2026 ; Vu la requête

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52546

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] [D] pour une durée de trente jours à compter du 04 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 06 septembre 2025

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1f1e75782d5f06e4d569

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[F] [V] pour une durée de trente jours à compter du 05 décembre 2025; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 06 décembre 2025

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d703775782d5f060125e3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] [O] pour une durée de trente jours à compter du 07 décembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 09 décembre 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

696030d3cdc6046d47adc8b9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

X se disant [C] [X] [S] [S] doit être déclaré irrecevable ; SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION : Attendu qu’il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6976da6bcdc6046d47b8d30b

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[L] [E] [B] pour une durée de trente jours à compter du 05 décembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 08 décembre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697d5018cdc6046d475668e0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] [E] pour une durée de trente jours à compter du 07 décembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 09 décembre 2025

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd23b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

X se disant [M] [X] pour une durée de trente jours à compter du 1er décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 4 décembre

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded8e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[N] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 03 juillet 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 05 juillet 2024 ; Vu la

Source officielle
TJ

JLD

66df4a679b56f16fd33dedd2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[J] [M] alias [J] [M] pour une durée de quinze jours à compter du 03 juillet 2024, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 05 juillet

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df26b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V] [T] pour une durée de trente jours à compter du 04 juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 05 juin 2024 , Vu la requête

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df81d

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[L] [A] pour une durée de vingt huit jours à compter du 9 juin 2024 à 10h23, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 11 juin 2024 , Vu

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[I] [P] alias [P] [O], pour une durée de trente jours à compter du 15 Juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 17 Juin 2024

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [B] pour une durée de trente jours à compter du 01 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 03 septembre 2024 ; Vu

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677dcdc6046d47d05dcd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [P] alias [A] [Z] pour une durée de trente jours à compter du 11 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 13 mars

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f8cdc6046d47200c2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 18 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 20 mars 2026 ;

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6806bcdc6046d47f05251

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[D] [R] pour une durée de vingt six jours à compter du 16 mars 2026 ,décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 20 mars 2026 ; Vu la requête

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd886

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [G] pour une durée de trente jours à compter du 1er juin 2025 décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 02 juin 2025 ; Vu la requête

Source officielle
TJ

JLD

6865880372b7e1b6bf1dd899

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [Y] alias [D] pour une durée de quinze jours à compter du 17 juin 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 20 juin 2025

Source officielle

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