CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d4097ecdc6046d4754ed26
4 avril 2026
[P] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 09 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 12 mars 2026 ;
69d561f1cdc6046d4771439b
7 avril 2026
[W] [L] pour une durée de trente jours à compter du 8 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 10 mars 2026 ; Vu la requête
JLD
68e41a98681ed727f2a52546
3 octobre 2025
[W] [D] pour une durée de trente jours à compter du 04 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 06 septembre 2025
695c1f1e75782d5f06e4d569
4 janvier 2026
[F] [V] pour une durée de trente jours à compter du 05 décembre 2025; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 06 décembre 2025
695d703775782d5f060125e3
6 janvier 2026
[U] [O] pour une durée de trente jours à compter du 07 décembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 09 décembre 2025
J.L.D.
696030d3cdc6046d47adc8b9
8 janvier 2026
X se disant [C] [X] [S] [S] doit être déclaré irrecevable ; SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION : Attendu qu’il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant
6976da6bcdc6046d47b8d30b
[L] [E] [B] pour une durée de trente jours à compter du 05 décembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 08 décembre
697d5018cdc6046d475668e0
[M] [E] pour une durée de trente jours à compter du 07 décembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 09 décembre 2025
6775a2aed62df49dedbbd23b
1 janvier 2025
X se disant [M] [X] pour une durée de trente jours à compter du 1er décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 4 décembre
66df4a659b56f16fd33ded8e
19 juillet 2024
[N] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 03 juillet 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 05 juillet 2024 ; Vu la
66df4a679b56f16fd33dedd2
[J] [M] alias [J] [M] pour une durée de quinze jours à compter du 03 juillet 2024, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 05 juillet
66df4a9f9b56f16fd33df26b
3 juillet 2024
[V] [T] pour une durée de trente jours à compter du 04 juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 05 juin 2024 , Vu la requête
66df4adf9b56f16fd33df81d
7 juillet 2024
[L] [A] pour une durée de vingt huit jours à compter du 9 juin 2024 à 10h23, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 11 juin 2024 , Vu
66df4ae39b56f16fd33df8e8
15 juillet 2024
[I] [P] alias [P] [O], pour une durée de trente jours à compter du 15 Juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 17 Juin 2024
66fc4ae3134fd24f9cc775a1
1 octobre 2024
[P] [B] pour une durée de trente jours à compter du 01 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 03 septembre 2024 ; Vu
69d9677dcdc6046d47d05dcd
10 avril 2026
[R] [P] alias [A] [Z] pour une durée de trente jours à compter du 11 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 13 mars
69dd46f8cdc6046d47200c2b
13 avril 2026
[N] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 18 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 20 mars 2026 ;
69e6806bcdc6046d47f05251
11 avril 2026
[D] [R] pour une durée de vingt six jours à compter du 16 mars 2026 ,décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 20 mars 2026 ; Vu la requête
6865880272b7e1b6bf1dd886
2 juillet 2025
[O] [G] pour une durée de trente jours à compter du 1er juin 2025 décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 02 juin 2025 ; Vu la requête
6865880372b7e1b6bf1dd899
[I] [Y] alias [D] pour une durée de quinze jours à compter du 17 juin 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 20 juin 2025
Page 48 sur 207
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.