: Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 décembre 2025 Date de délibéré indiqué par le Président

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 13] PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [A] née le [Date naissance 9] 1996 en

L’affaire a été évoquée à l’audience du 28 mars 2024. A cette date : M. [R] a maintenu sa demande d’expertise.

Il sera en conséquence fait droit à la demande d’expertise, qui sera commune et opposable à l’ensemble des parties en cause, et réalisée selon la mission telle que décrite au dispositif de la présente

ainsi qu’à la note d’audience.

du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Après avoir, à notre audience publique des référés du 11 février 2025, entendu

, DIT que LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 10] conservera provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans son éventuel préjudice global.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

“PRECISER dans la mission d’expertise que « L’expert ne peut s’opposer à la présence de l’avocat durant l’examen clinique si la victime en émet la demande », INTERDIRE au défendeur la communication de

G] [O] conserveront provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans leur éventuel préjudice global.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2024 et renvoyée à la demande des parties, pour être plaidée le 01 octobre 2024.

juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux

* A l’audience du 26 juin 2024, Monsieur [J] [M] a maintenu ses demandes à l’identique.

ENEDIS [Adresse 5] [Localité 7] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 22 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Le 26 mars 2023, M [C] [H]

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [Y] Entre DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Localité 1] [Adresse 1] sis

celle précisée au dispositif de la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient