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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0cc264cdc6046d473b5df3
19 mai 2026
Par courrier en date du 21 octobre 2024, France Travail a notifié à Madame [W] un refus de droit à l'ARE.
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
CONDAMNER la SAS [J] ILE DE FRANCE aux entiers dépens de l'instance. " Suivant conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 4 juin 2025, la société COBA FRANCE sollicite du tribunal de : "Mettre
JCP
69de8677cdc6046d473c335e
10 avril 2026
C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
CTX Protection sociale
69dfeb7fcdc6046d475ed149
8 avril 2026
A l’audience et par conclusions responsives, l’URSSAF d’Ile de France demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173561cdc6046d47252cd9
20 mai 2026
Par ordonnance du 13 octobre 2023, le juge de la mise en état du tribunal de céans a ordonné une médiation judiciaire entre les demandeurs et la SA AXA France IARD et par ordonnance du 06 février 2024,
MONTREUIL JCP
69d8127fcdc6046d47b0f975
9 avril 2026
[Y] [B] et la SAS Environnement de France ; - prononcer l’annulation du contrat de crédit affecté conclu le 19 mars 2019 entre M.
Chambre 28 / Proxi fond
69745cddcdc6046d4783bb2b
8 janvier 2026
En conséquence, la SAS EOS FRANCE sera dite recevable en ses demandes.
PCP JTJ proxi fond
69d94cf3cdc6046d47ce63ce
société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT à lui verser la somme de 1500 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
Le 08 avril 2018, un avenant au contrat d’intervention du 1er octobre 2009 a été conclu entre Madame [I] et le SAAD.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a4a
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’article 08 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire applicable au présent
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
garantie ; - PRONONCER la mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD ; - DEBOUTER par voie de conséquence la société L'ILOT DES FINS de toutes ses demandes à l'encontre de la société AXA FRANCE
CIVIL (1ère Chambre)
69e67713cdc6046d47efb0a3
13 avril 2026
Aux termes d’une quittance subrogative en date du 17 décembre 2024, LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a réglé entre les mains de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE la somme de
Pôle social
69e9109ccdc6046d472c37c5
Par un avis du 27 août 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité
8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
IMMOBILIERE Ile-de-France, jusqu’au 28 juin 2018.
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
Les notions d’importation et d’acquisition intracommunautaire (d’un objet mis en circulation en France) visent ici simplement, prises ensemble, l’entrée d’un produit en France.
Juge Libertés Détention
6a0cd29fcdc6046d473ca5f0
L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a
CH1 Contentieux Général
695458bf75782d5f064ad215
16 décembre 2025
- Condamner la société SC SUD CONSTRUCTION à payer la somme de 80 € à la société PRETERSA France à titre d’indemnité.
JLD
69d6c93bcdc6046d4791d459
C’est la première fois que j’arrive en France. Je n’ai jamais habité en France pendant trois mois. Ils ont du se tromper.
4ème chambre 1ère section
670eb2831c3411ff345358cb
15 octobre 2024
Si par impossible, le Tribunal devait rejeter l’exception d’incompétence : A TITRE PRINCIPAL, SUR LE FOND : - REJETER la production de l’accord-cadre signé entre PEARL BIOENERGIE France et Monsieur [
REFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fdaf
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SASU CARMILA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant)
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