DEMANDERESSES Madame [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #R0172 Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3

Une intervention de l’assureur de protection juridique a été sollicitée et celui-ci a mandaté un avocat anglais en septembre 2012. Par ordonnance du juge de paix de Tournai, M.

Il expose que pour faire cesser les infiltrations, le syndic a mandaté le Cabinet VENNIN, qui a établi un rapport le 4 mai 2021 concernant le mur mitoyen et a fait établir un devis par l’entreprise SER

et inopposable à Madame [I], Dispenser Madame [I] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires, Condamner le syndicat

GREFFIER : Madame Nathalie LEONARD, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

CABINET CRAUNOT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame

- Résolution 10 : vote sur le montant de préjudice attribué à Monsieur [K] ; - Résolution 11 : vote sur la prise en charge du préjudice de Monsieur [K] par la société Aximob ; - Résolution 12 : mandat

[A], architecte mandaté par le syndic, a, aux termes d’une visite des appartements de Mme [J] et des époux [G] réalisée le 7 novembre 2018 en présence de M.

À l’audience du 10 juillet 2024, le requérant sollicitait le rejet de la demande d’annulation de l’ordonnance de Madame la présidente du tribunal judiciaire.

- Le CABINET NCG, valablement cité à personne habilitée à recevoir l’acte (Madame [T] [H]-Comptable) n’est ni présent, ni représenté.

Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière, DÉBATS A l’audience du 23 avril 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la

un autre montant et qu'il lui appartient de mandater une entreprise sur la base du rapport CIMEO.

A cet égard, la mise en demeure adressée par le conseil de Madame [H] [A] ne porte que sur le paiement de la clause pénale et nullement sur celle de régulariser l’acte authentique de vente ni de satisfaire

Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4 .Procéder, en présence des médecins mandatés par les

Le 22 novembre 2024, Monsieur [I] [D] et Madame [R] [Y] ont mandaté un huissier pour dresser constat des désordres, malfaçons et non façons.

LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 5], Débats tenus à l'audience publique du 06 Novembre 2025 devant Madame Delphine LABORDE qui en a fait rapport et en a rendu

Localité 16] (OISE) [Adresse 14] [Localité 13] n’ayant pas constitué avocat Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 16] (OISE) [Adresse 5] [Localité 12] n’ayant pas constitué avocat Madame

présence de Madame [G] [X], juriste assistante et de Madame Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS,

DEMANDEURS Madame [I] [H] [Adresse 4] et [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [S] [H] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats

conjugal, adresse que Madame [L] n’a jamais quitté.