légal en sa succursale pour la France sise [Adresse 2] représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

La C.P.A.M. du Var agissant pour le compte de la CPAM des [Localité 1] en vertu des dispositions des articles L 221-3-1 et L 216-2-1 II du code de la sécurité sociale, de l'avis du Conseil d'État du 12

La SA AXA FRANCE IARD, défenderesse, et la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, intervenante volontaire, ont notamment demandé au juge des référés d’accueillir l'intervention volontaire à la procédure

La Société MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR DU VAR dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur

Elle ne peut donc réclamer une indemnisation au titre de la perte de chance de renoncer à l'angioplastie.

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau

AXA France, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société MGEN, dont le siège

NATURE DU JUGEMENT MIXTE Réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [U] [O] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], (numéro de sécurité

conclu avec la société SYGMA BANQUE et en privation de la créance de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE en restitution du capital prêté ; A tout le moins

née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social

En l’espèce, la société MAIF ASSURANCES, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [O] [X] [B] Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître [U] [R] LA MACIF Dont le siège social

La société ALLIANZ Iard, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

personne de son représentant légal sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

2026 À -Maître Patrice CHICHE - Maître Olivia DUFLOT Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, Dont le siège social

] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel temporaire Indiquer les périodes