Le dossier a été appelé à l'audience du 27 mars 2026 à laquelle Monsieur [R] [Y] et Madame [O] [N] représentés par leur conseil, ont maintenu leur demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYNA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] représenté

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, a déposé son dossier.

LES BUIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J087 DÉFENDEUR

permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues et ce au contradictoire de Monsieur [P] [M], la SA SOGESSUR, en qualité d’assureur de Madame [J] [D] [U], Monsieur [R] [A], représenté

HABITAT IDEAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL,

composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

publique de : Monsieur [N] [W], né le 11 Juillet 1988 à [Localité 2], sans domicile fixe actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défendeur ; non comparant ; Représenté

A l’audience du 30 mars 2026, la SA LOGIREP, représentée par son conseil, reprend les termes de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. M.

CREATIS, représentée par son conseil, maintient ses demandes. Madame [R] [S], régulièrement citée, n'est ni présente ni représentée.

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître HALIMI, avocat au barreau de Nanterre DÉFENDEUR Monsieur [K] [Q], domicilié : chez Mme [T] [D], [Adresse 2] non comparant

A l’audience du 19 mars 2026, la SA ALTEAL, représentée par son conseil, maintient l’ensemble de ses demandes.

[U], qui est représenté, maintient ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance.

N° RG 26/00226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3H3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté

JTJ proxi fond N° RG 26/00588 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIM N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté

RANDSTAD, dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

KAWNEER FRANCE, dont le siège social est sis 175 RUE DU TRIDENT - 34740 VENDARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” situé [Adresse 2] + [Adresse 3] Représenté

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.