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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
69d94fd4cdc6046d47ce936e
9 avril 2026
La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.
Chambre 1/Section 5
6a15e047cdc6046d47050352
22 mai 2026
Il sollicite le rejet de tout délai et précise que les chèques apportés à l'audience ne valent pas paiement.
Référés Cabinet 2
69d6b071cdc6046d478fe5a5
8 avril 2026
Il y a lieu d'assortir cette condamnation d'une astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois suivant la signification de la présente ordonnance, cette demande ayant été réalisée à
2ème chambre 2ème section
6a0f5a0dcdc6046d477c4172
21 mai 2026
700 du code de procédure civile seront rejetées.
2ème Chambre
éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers
69d96dafcdc6046d47d0d82c
, * déficit fonctionnel permanent : 16 334 euros, * préjudice d’agrément : rejet, * préjudice esthétique permanent : rejet, * préjudice sexuel : 4 166,70 euros, * préjudice d’établissement : rejet, * préjudice
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cafcdc6046d47d2161f
10 avril 2026
Et le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
1ère ch. - Sect. 2
6a0e1818cdc6046d475b7149
19 mai 2026
[M] n’a pas constitué avocat, de sorte que le présent jugement, susceptible d’appel, sera réputé contradictoire.
TECH SEC. SOC: HA
69d95714cdc6046d47cf1a33
MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 474 du Code de Procédure Civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.
69d96d9bcdc6046d47d0d6a9
Passé ce délai de huit jours décompté du jour de la première présentation, sans que le BENEFICIAIRE ait apporté la preuve de la remise d’une offre écrite conforme, la condition sera censée défaillie et
Chambre 3 ctx protection
69de9cdfcdc6046d473dbab5
13 avril 2026
[T] [N] à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule automobile AUDI A3 immatriculé [Immatriculation 1] dans le délai d’UN MOIS à compter de la signification de la présente décision, DIT
JCP FOND
6a0e3374cdc6046d475db160
de paiement aux fins d’apurement de la dette,en tout état de cause, octroyer un délai de relogement de six mois,rejeter purement et simplement ou à tout le moins réduire symboliquement les demandes présentées
PCP JCP fond
6a19df55cdc6046d4768d77a
Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant
Chambre 02
6a15e453cdc6046d47055329
26 mai 2026
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, et signé par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
REFERE
69712e32cdc6046d47287b5f
6 février 2025
Elle remet en cause le caractère probant du certificat médical fournit par les époux [P] qui n’établit pas avec l’évidence requise en référé le lien de causalité entre les symptômes invoqués et la présence
Service des référés
6a0b6a97cdc6046d471dc4a6
18 mai 2026
Par ordonnance du 13 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a notamment condamné la société Vitadistri au paiement de la somme de 1.119,99 euros assortie de délais de paiement, et en cas
Référés JCP
69d967b5cdc6046d47d06281
7 avril 2026
Au soutien de ses demandes, elle invoque l’application de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, expliquant que la défenderesse n’a pas réglé les sommes réclamées dans le délais requis après
6a0f57decdc6046d477c1b2c
Il observe que Mme [X] [E] ne conteste pas la présence de sa mère , et que le père de sa fille était présent pendant l'expertise bien après le refus de regroupement familial.
6a1ddd76cdc6046d47c041ca
BATIONO, Premier Vice-Président Assesseurs: M. ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : M.
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
Une fissure est présente au niveau du mur du pavillon 4C.
Chambre des Référés
69d8016dcdc6046d47afa152
PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles, par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour
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