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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a10cc9dcdc6046d479e4f3e
21 mai 2026
Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise
68e43646681ed727f2a69cae
3 octobre 2025
BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.R.L.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b09f20c06e7d9fe8424
29 avril 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13] (AFGHANISTAN) [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Audrey
PCP JTJ proxi fond
68e94f963ea43407b9104736
7 octobre 2025
RDK, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS
68e94fdd3ea43407b9104f4c
DADONI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES
68e94fdf3ea43407b9104fda
RG 25/01849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, dont le siège
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c4f
7 octobre 2024
Il a précisé qu'il venait de signer un contrat de travail à durée indéterminée.
Référés Cabinet 3
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11 octobre 2024
publique le : 21 Août 2024 N° RG 24/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUQ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [U] Né le 18 août 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Audrey
67fe8c1d7a459da3dcd8bef3
7 avril 2025
juridictionnelle Partielle à 55% - numéro C-97411-2024-05311 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] DE [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
1ère Chambre
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5 janvier 2026
dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON Nous, Audrey LANDEMAINE, Juge, Juge
Chambre des Référés
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4 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RL Code NAC : 70C DEMANDERESSE CASSANDRE, société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 409 723 129, dont le siège
Référés Civils Cab. 1
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2 octobre 2025
Localité 8] Jugement du 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANCIENNE GARE, représenté par son syndic en exercice, la société IMMIUM RIVE GAUCHE, SASU, dont le siège
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9 janvier 2025
CHENE VERT CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYQ6 JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 2] dont le siège
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8 avril 2026
Portalis DBXI-W-B7J-DOTS MINUTE N°111 Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat ORDONNANCE DESIGNANT UN MEDIATEUR L’an deux mil vingt six, le huit avril, Nous, Aurélie
AFFAIRES FAMILIALES
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8 janvier 2026
Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine CLERC, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey
PS ctx protection soc 1
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9 avril 2026
par: Me Johanna WEBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Mme Audrey
Juge libertés & détention
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3 janvier 2025
Localité 2] [Adresse 4]- [Localité 3] Représenté par Madame [N] [W] DEFENDEUR Madame [E] [Z] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 2] [Adresse 4]- [Localité 3] Absente, représentée par Maître Audrey
Serv. contentieux social
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9 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYG N° minute : 24/00765 Madame [G] [V] épouse [N] Représentant : Me Audrey
1/5/2 état des personnes
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19 décembre 2023
JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [M], [U] [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Sophie JAEGLE CEOARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0137, substituée par Me Audrey
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