identique ou similaire produite - le fait, par la défenderesse, de commercialiser simultanément plusieurs modèles de ballerines, toutes étant des copies serviles de ses modèles originaux, génère un effet de gamme

Au regard des produits et services concernés, le public pertinent est constitué des consommateurs à la recherche de services de restauration rapide de moyenne gamme. Son degré d’attention est moyen.

Le secteur bénéficie d’une excellente desserte par les transports en commun : stations de métro [12] (ligne 6) à moins de 100 mètres, GARE [11] (RER C) à environ 550 mètres, la station [14] (ligne 10)

causé par les avenants au contrat initial Hormis la réalisation d’une terrasse en béton et la création d’un vide-sanitaire, les avenants 1, 2, 3, 4 et 6 concernent le remplacement de couleurs ou de gammes

agent de propreté, dans les circonstances suivantes décrites sur la déclaration d’accident du travail : “selon les dires de la salariée, elle aurait perdu l’équilibre en nettoyant les escaliers de la gare

CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01727 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWP Minute N° :2026/34 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Commune MALLING, demeurant 2, rue de la gare - 57480 MALLING

préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du Code de la sécurité sociale ;des amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale ;des dettes issues de prêts sur gage

[R] le 23 mai 2024 que la verrière verticale n'est pas fabriquée avec les profils à rupture thermique de la gamme RP Technik. M.

L’immeuble est situé sur un axe transversal secondaire menant à la gare [Localité 10], à proximité de la place de la Victoire, dans un quartier en réhabilitation.

L’immeuble est situé sur un axe transversal secondaire menant à la gare [Localité 12], à proximité de la place de la Victoire, dans un quartier en réhabilitation.

S’étant rendue compte que la société A-OK France commercialisait également des moteurs tubulaires de couleur bleue, en combinaison avec une tête jaune, et avait ajouté à sa gamme de produits des moteurs

Il en résulte, en ce qui concerne la [Adresse 14] : - trois locations nouvelles de 308 euros par m²B, au 1er janvier 2020 pour un escape game ; de 659 euros par m²B, au 1er janvier 2019 pour une boutique

En effet, j’étais garée sur le bas-côté dans ma voiture encore, car justement je re stationnai mon véhicule suite à une glissade de deux autres motards par peur d’être percutée. J’ai donc pu voir M.

indication significative étant versés aux débats ; - le devis du 29 novembre 2019 sur lequel sont mentionnées des “hypothèses”, une “nota technique” (en page 11), diverses “variantes et options” (en gage

pour un total de 101.000€ par sept virements, que du fait que la banque destinataire des virements serait située en Espagne, alors que la localisation dans l'Union Européenne ne présenterait pas un gage

Certes, il est possible à travers les barreaux de la clôture métallique située en fonds de la parcelle d’apercevoir les voitures garées au bord de la rue des Sycomores, la rue elle-même ainsi que la propriété

La société MARANATHA présentait en effet alors tous les gages de sérieux et de solidité souhaitables, comme le présentait le rapport d'activité 2010 – 2011 de la société MARANATHA.

action tend à obtenir un titre exécutoire en vue de procéder à la saisie de sa résidence principale, pour laquelle elle a obtenu une hypothèque judiciaire provisoire, laquelle ne figure pas dans le gage

prévoient respectivement que quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir et que les biens du débiteur sont le gage

Dire que l’expert convoquera le cas échéant la société PREMIUM METROPOLE À soutien de sa demande principale, Madame [Y] [I] indique que Monsieur [D] [S], gérant de deux sociétés (CARROSSERIE DE LA GARE