somme de 4 041,99 euros au titre de la dette locative due au 1er octobre 2025, date d'acquisition de la clause résolutoire ;les condamner solidairement à lui régler une indemnité d'occupation mensuelle égale

uros arrêté au 1 er juin 2025, Condamner Monsieur [U] [D] à payer les loyers et charges dus depuis cette date et jusqu’à la résiliation du bail, Condamner Monsieur [U] [D] une indemnité d’occupation égale

Il souligne également que les ressources et charges du débiteur sont imprécises. Il sollicite enfin la condamnation de M.

euros, au titre des loyers et indemnités d’occupation impayés depuis l’acquisition de la clause résolutoire, selon décompte arrêté au 20 octobre 2025, - paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

[G] et Mme [G] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération effective des lieux, avec intérêts au taux légal

somme actualisée de 3 640,46 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 30 janvier 2026, avec intérêts au taux légal,La condamnation de Mme [M] à lui payer une indemnité d’occupation égale

Le syndicat des copropriétaires soutient également que le non-paiement des charges de copropriété, occasionne un préjudice aux autres copropriétaires, direct et distinct des intérêts moratoires, et s’estime

Le syndicat des copropriétaires soutient également que le non-paiement des charges de copropriété, occasionne un préjudice aux autres copropriétaires, direct et distinct des intérêts moratoires, et s’estime

[Y] [X] a également été mis en demeure d’avoir à régler la somme de 21 911,19 euros sous huitaine et de restituer les biens financés dans ce même délai.

fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 27 octobre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, une indemnité d'occupation mensuelle au minimum égale

Les loyers et charges échus depuis le 21 mai 2025 jusqu’au prononcé du jugement à intervenir,Une indemnité d’occupation à compter du prononcé de la décision jusqu’à la libération effective des lieux, égale

b) au titre de l'indemnité d'occupation Monsieur [K] [W] et Madame [Z] [W] seront en outre tenus de payer à la société VALOPHIS SAREPA à titre provisionnel une indemnité d'occupation mensuelle égale au

06/2025, 746,88 euros au titre du compte débiteur de dépôt à vue n°24588816725 arrêtée à la date du 20/03/2025, outre les intérêts de retard au taux conventionnel à compter du 21/03/2025, CONDAMNER également

Il fait valoir également une demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée. Bien que régulièrement assignés, par exploit d’huissier signifié à personne, M.

à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de novembre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à

Elle a également fait valoir que l’argument selon lequel le volet employeur a bien été transmis à l’employeur est inopérant. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

En défense, l'Office Public de l'Habitat d'[Localité 2], représenté par son conseil, s'en est également rapporté à ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande le rejet des demandes formées

En réponse, aux termes de ses conclusions, la société Foncia [Localité 1] rive gauche maintient également uniquement ses demandes à hauteur de 3000 euros au titre de l’article 700 CPC et les dépens, sollicitant

Les époux [F] indiquent également devoir faire des réparations de leur véhicule avant son passage au contrôle technique.

sans droit ni titre ; - et obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 744,65 euros arrêté au 03 février 2025 à parfaire des loyers et charges impayés et d’une indemnité mensuelle d’occupation égale