relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 36] (SARTHE

copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de Maître [K] [U], administrateur provisoire [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 31 août 2015, puis elle a été reconnue en invalidité de catégorie 2 par la CPAM de la Sarthe le 1 er septembre 2015.

L’article 744 du même code prévoit que “Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.

pour l’audience des référés du 15 Mai 2025 ; Vu le renvoi au 3 juillet 2025 et au 21 août 2025; A l’audience publique du 21 Août 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Sarah

] [Adresse 19] [Localité 16] Madame [T] [L] [Adresse 19] [Localité 16] Tous représentés par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau D’ALBERTVILLE substitué par Me Sarah

5] Représentée par Me Julie CRASTRE, avocat au barreau de PARIS, (plaidant) Me Marie-pia CLAUSSE, avocat au barreau de LISIEUX (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah

Représentée par Me Delphine CO, substituée par Me avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [R] née le 20 Décembre 1980 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aude-Sarah

d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Stéphanie ALIZARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : S.A.R.L. [2] [Adresse 3] représentée par Maître Sarah

Il demande au prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé.

19 Avril 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah

SANTI, Maître Philippe QUIMBEL Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Alain CLAVIER délivrée le LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sarah

en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Salah

Par son manquement contractuel, ou à titre subsidiaire, délictuel, ils affirment que l’entreprise [U] leur a occasionné un préjudice de perte de chance de ne pas acquérir le bien qu’ils estiment à 95%

HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Compagnie d’assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES 8 / 10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Sarah

GUIGNARD PROMOTION le: EXECUTOIRE+COPIE Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Sarah FOURNIER - 2930 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société CAP SERVICES 580 rue du Champ Rouge 45770 SARAN représentée par Maître Q.

SOCIÉTÉ FAMILIALE CIVILE IMMOBILIÈRE JOLY (RCS Montpellier 428 366 751) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 6 juin 2023, la SCI CEEM a vendu à monsieur [V] et madame [U] une maison d’habitation située [Adresse 2] à PARCE-SUR-SARTHE (72300), moyennant le prix de 90.000

Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, juge Assesseur : Sarah