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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
671be098cda2201c09829fe7
2 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Référés Cabinet 1
671be09bcda2201c0982a051
7 octobre 2024
professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions
672285e33f64f31269862a63
16 octobre 2024
672286243f64f31269862d81
67f0258c02fc178212f7ebaa
3 avril 2025
ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son
6a0b705dcdc6046d471e274d
18 mai 2026
[M] [S] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
6a15eb02cdc6046d4705d6ea
26 mai 2026
[O] [M] [T] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
6a15eb31cdc6046d4705da6a
6a0e08f7cdc6046d475a593e
20 mai 2026
[I] [Q] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
CTX Protection sociale
697bcc03cdc6046d472ba90f
9 janvier 2026
Il conclut que, « après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier, le [14] constate que l'activité professionnelle d'aide à domicile exercé par Madame [J] depuis 1990 ne l'expose pas
Chambre référés
669640a9f5112d8edd056799
12 juillet 2024
Sur la demande de provisions La SAS Transdev ayant implicitement acquiescé à la demande de provision formée par M.
POLE SOCIAL
697b55ddcdc6046d471a282f
Le 27 novembre 2024, le [15] a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [L] [H], considérant que « (…) qu'il s'agit d'une activité professionnelle
Pôle social
6696b6ed9a603a692910afd8
8 juillet 2024
et l'activité professionnelle de M.
3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
Les boutons-pressions communs aux deux modèles se retrouvent dans d'autres marques et au surplus l'emplacement des boutons sur l'épaule est différent, le dernier bouton du modèle "Marta" étant décalé.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a175518cdc6046d47279a24
19 mai 2026
URSSAF-Pôle Emploi et la différence AGIRC ARRCO.
686d5e05a2273490db106da4
8 juillet 2025
professionnelle réalisée.
Ch 10 REFERES
69cef691cdc6046d47eab1ab
2 avril 2026
ou de changer d'activité professionnelle ; 22- Incidence professionnelle : Indiquer notamment au vu des justificatifs produits, si l'état séquellaire entraîne d'autres répercussions sur son activité
PAC - Contentieux
69d6bc9ecdc6046d4790d590
8 avril 2026
En premier lieu, elle indique qu’elle a acquis auprès d’un vendeur professionnel un véhicule neuf qui est tombé en panne à deux reprises, après seulement 405 kilomètres parcourus, avec l’allumage d’un
68e573ab0e2901d10fa4eae0
6 octobre 2025
Elle considère que dès lors que l’employeur remet en cause les conclusions du premier [10] ayant retenu l’existence d’un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l’activité professionnelle
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
687e867941388e7853abf067
1 juillet 2025
Madame [H] [T] n'a pas repris d'activité professionnelle. Elle a été licenciée pour inaptitude en avril 2022.
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