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4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

671be098cda2201c09829fe7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a051

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672285e33f64f31269862a63

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672286243f64f31269862d81

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f0258c02fc178212f7ebaa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b705dcdc6046d471e274d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [S] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb02cdc6046d4705d6ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [M] [T] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb31cdc6046d4705da6a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f7cdc6046d475a593e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [Q] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697bcc03cdc6046d472ba90f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il conclut que, « après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier, le [14] constate que l'activité professionnelle d'aide à domicile exercé par Madame [J] depuis 1990 ne l'expose pas

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640a9f5112d8edd056799

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la demande de provisions La SAS Transdev ayant implicitement acquiescé à la demande de provision formée par M.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697b55ddcdc6046d471a282f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 27 novembre 2024, le [15] a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [L] [H], considérant que « (…) qu'il s'agit d'une activité professionnelle

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6ed9a603a692910afd8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et l'activité professionnelle de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les boutons-pressions communs aux deux modèles se retrouvent dans d'autres marques et au surplus l'emplacement des boutons sur l'épaule est différent, le dernier bouton du modèle "Marta" étant décalé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

URSSAF-Pôle Emploi et la différence AGIRC ARRCO.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e05a2273490db106da4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

professionnelle réalisée.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef691cdc6046d47eab1ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ou de changer d'activité professionnelle ; 22- Incidence professionnelle : Indiquer notamment au vu des justificatifs produits, si l'état séquellaire entraîne d'autres répercussions sur son activité

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9ecdc6046d4790d590

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En premier lieu, elle indique qu’elle a acquis auprès d’un vendeur professionnel un véhicule neuf qui est tombé en panne à deux reprises, après seulement 405 kilomètres parcourus, avec l’allumage d’un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ab0e2901d10fa4eae0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle considère que dès lors que l’employeur remet en cause les conclusions du premier [10] ayant retenu l’existence d’un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l’activité professionnelle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

687e867941388e7853abf067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [H] [T] n'a pas repris d'activité professionnelle. Elle a été licenciée pour inaptitude en avril 2022.

Source officielle

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