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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure orale
686585e672b7e1b6bf1dd1e1
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice déposé à l'étude le 14 février 2025 et dénoncé au représentant de l'État dans le département le 19 février 2025, ALPES ISÈRE HABITAT a assigné madame [U] [L] devant le
JCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eaf2
9 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2024. Lors de l'audience du 09 avril 2024, la société CA Consumer Finance est représentée par son avocat.
1/1/2 resp profess du drt
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
Il n'est pas plus contesté que la déclaration d'appel du 6 décembre 2018 a été enregistrée auprès d'une cour d'appel territorialement incompétente, la cour d'appel de Paris, et que, de ce fait, l'appel
3ème chambre 1ère section
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
Par acte du 17 août 2022, MM. [V] et [Y] [W] [G] ont assigné la société [F] [P] devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marque. 11.
0P3 P.Prox.Référés
ût 2020 pour non-justification de l'assurancec/Ies risques locatifs dans le délai
67be1b0210bc47488bc87658
11 janvier 2024
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 11 janvier 2024. A cette audience, Monsieur [D] [R], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Chambre des référés
686d6e6ba2273490db10ac98
8 juillet 2025
. ************** EXPOSE DU LITIGE Sur l’instance enrôlée sous le numéro de répertoire général 25/00099 Par acte de commissaire de justice délivré le 22 janvier 2025, la société [R] a fait assigner en
66884209342d338c20d3e9b2
2 juillet 2024
été appelée et retenue.
Troisième Chambre Civile
6a10b484cdc6046d479c5c25
22 mai 2026
Par exploit introductif d’instance en date du 10 août 2022, la société Icade Promotion a assigné la SELARL Evolution ès-qualités de liquidateur judiciaire devant le tribunal judiciaire de Pontoise afin
TPX DE GONESSE
6a174a91cdc6046d4726cc0f
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [C] [P] par acte remis à personne le 23 octobre 2025
6a189d1ecdc6046d474898c2
Par acte de commissaire de justice, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [V] [F] par acte remis à personne le 23 octobre 2025
6a189d2acdc6046d474899a1
Par acte de commissaire de justice, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [F] [E] [J] par acte remis à personne le 8 décembre 2025 devant le juge des contentieux
6a0e1dbccdc6046d475be2d1
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [X] [F] [M] par acte remis à personne le 2 octobre 2025 devant le juge des contentieux
6a0e1da2cdc6046d475be0bf
Par acte de commissaire de justice, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait assigner, Monsieur [M] [L] [A] et Madame [X] [B] [Y] née [F] par acte remis à personne le 27 août 2025 devant le juge des contentieux
6a10b3c4cdc6046d479c4e55
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [O] [Y] par acte remis à personne le 23 octobre 2025
6a0e1daecdc6046d475be1d0
Par acte de commissaire de justice, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [F] [L] par acte remis à personne le 29 septembre 2025
6a0e1db3cdc6046d475be245
Par acte de commissaire de justice, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [I] [B] par acte remis à personne le 29 septembre 2025
6a0e1db7cdc6046d475be273
Par acte de commissaire de justice, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [T] [F] par acte remis à personne le 29 septembre 2025
6a0e1dc5cdc6046d475be391
Par acte de commissaire de justice, la SA FRANFINANCE a fait assigner, Monsieur [H] [Z] et Madame [D] [Q] épouse [Z] par acte remis à personne le 22 octobre 2025 devant le juge des contentieux de la protection
6a10b3b4cdc6046d479c4d25
Par acte de commissaire de justice, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [P] [R] [U] par acte remis à personne le 29 septembre
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
Cette instance, enrôlée sous le numéro RG 22/08081, a été jointe à l'instance principale RG 20/03520 par ordonnance rendue le 3 avril 2023.
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