TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26K5 N° : /MM Assignation du : 25 Octobre 2023 N° Init : 23/56044 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

Par assignation du 26 août 2025, l’établissement public PARIS HABITAT – OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de la clause

[X] [D] et la société d'assurances GMF ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris (16ème) et la société d'assurances Areas Dommages devant le tribunal

Vu l’assignation en référé délivrée le 15 décembre 2025 par la société SAS Borghese 10 à la société SARL Wanna devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris tendant au constat de la clause

FREHA a assigné en intervention forcée la société GECIP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de voir : Joindre l’instance engagée par l’assignation délivrée par le syndicat

Par exploit d'huissier signifié le 3 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris 18ème a fait assigner M.

Par assignation du 21 novembre 2025, Mme [C] [D] [B] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé aux fins de : - constater l'acquisition de la clause

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 25/03375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKO N° MINUTE : Assignation

du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27YG N°: 5 Assignation du : 23 et 24 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées

Pour les consorts [X], l’assignation serait donc nulle, étant précisé qu’une procédure engagée par une partie dépourvue de personnalité juridique est entachée d’une irrégularité de fond qui ne peut être

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOY N° : 3-CB Assignation du : 27 octobre et 08 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

PARC [Etablissement 1] / [F] [U], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution

Il en résulte que l'omission, dans l'assignation en partage, de tout ou partie des mentions prévues à l'article ci-dessous est sanctionnée par une fin de non-recevoir.

Paris.

Mme [A] a fait assigner les consorts [P] et les deux SCI devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de désignation d’un administrateur ad hoc afin qu’il soit statué sur son agrément et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54677 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SB N° : 1 Assignation du : 06 juin 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

-- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur, ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.