ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5Y AFFAIRE : [H] [Y] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

DBWZ-W-B7J-DD23 AFFAIRE : [V] [A], [S] [A] épouse [O], [L] [A] épouse [B], [U] [A], [R] [A] C/ [X] [M], [W] [T] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

DOSSIER N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUA AFFAIRE : COMMUNE DE FLAVIN C/ [Z] [H], [P] [O] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

Par décision du 10 mai 2024, la commission de surendettement des particuliers du Cantal a validé la mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée au bénéfice du locataire conduisant

Surtout, le règlement de copropriété stipule expressément : - que les canalisations intérieures et raccordements particuliers ainsi que les installations sanitaires de chaque lot sont privatifs (page 11

Si les époux [O] contestent ces conclusions, renvoyant à l’examen d’une photographie de la canalisation traversant leur annexe, devant être d’une profondeur d’au moins 80 cm selon la servitude de gaz produite

d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations

de l’appartement,Reprise (et changement le cas échéant) des fenêtres de l’appartement au profit de menuiseries et installation respectant les règles d’étanchéité et d’isolation,Réparation de la canalisation

accidentelles, y compris consécutives au gel provenant : de l’installation hydraulique intérieure, de l’installation de chauffage ou de climatisation, des installations d’extincteurs automatiques à eau, de canalisations

suivantes devant le juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE pour voir étendre les opérations d’expertise judiciaire en cours : La SAS ATELIER INTI ARCHITECTURE,La SARL TERRASSEMENT CANALISATION

soutient que cette banque n’a pas été vigilante quant aux facteurs de risques élevés de blanchiment de capitaux présentés par sa cliente, et inhérents aux produits, aux services, aux transactions ou aux canaux

de reconnaissance du 26 juin 2024, dont il résulte que le dégât des eaux qui s’est produit le 5 février 2024 est lié à l’intervention de la société TSC à cette date, à l’origine d’une rupture de canalisation

De plus, par courrier du 18 novembre 2025, l’expert judiciaire confirme qu’une détérioration du tronçon de canalisation entre le regard de la copropriété pourrait être à l’origine d’une partie des infiltrations

les cloisons intérieures,Absence de bande périphérique entre la chappe et les cloisons sèches,Absence sur une partie d’isolant au plafond dans le couloir de l’escalier à l’étage, S’agissant des canalisations

envisagées, en ce qu'il n'y avait : * aucune indication i) sur les dimensions, le poids, et le nombre de décibels émis par ces installations, ii) sur le percement des murs de façade pour le passage des canalisations

résulte de la lecture de ces écritures versées aux débats, que la concluante argue que « l’une des possibles origines du sinistre serait la fixation non-conforme d’un clapet anti-retour sur une canalisation

[L] [R] comparants de cinquième part, ce qu'ils acceptent expressément, à titre réelle et perpétuel une servitude de passage avec le droit à I’implantation de toute canalisations aériennes et souterraines

[O] de l’ensemble de ses demandes en l’absence de justification de l’absence de toute modification affectant les parties communes, notamment sur les canalisations et branchements tels que VMC et arrivées

. - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération

relève que ce RMC est de 96 € par chambre en 2019 pour [Localité 10]), - des statistiques MKG éditées pour la CEICE retenant un prix annuel moyen par chambre HT sur 2018 de 110 € pour le secteur Gares Canal