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3 593 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ae85d0474bddb4fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au soutien de ses prétentions et au visa de l’article 122 du code de procédure civile, elle conteste l’existence d’un contrat de commission de transport et sa responsabilité dans les dommages subis par

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En vertu de l’article 151 de ce décret, les personnes mentionnées à l'article 141 passent avec leur client ou adhérent un contrat écrit définissant leur mission et précisant les droits et obligations de

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour la construction de l’ensemble, la SCCV a confié : - une mission complète de maîtrise d’œuvre, par contrat du 29 novembre 2004, à la société Clément Gillet Architectes (la société Gillet), depuis en

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b46

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Votre client a obtenu un certificat d’urbanisme pré-opérationnel récent qui pourra être joint au dossier. Le montant de l’indemnité d’immobilisation de 10% est à verser au jour de l’acte.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils expliquent que le jugement du conseil des prud’hommes a constaté de nombreux mails de l'employeur laissés sans réponse, ce qui n’est pas contesté par le demandeur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ed43d50da7cb996dc938d2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au contraire, dans la mesure où la société contrôlée reconnait que les repas étaient pris à proximité de son siège social, il ne pouvait pas s’agir de déplacements professionnels.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7025

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il y a lieu de prononcer la nullité du contrat d’infogérance conclu avec la société FLEXSI, étant constaté que si la nullité du contrat de location a été demandée au titre de l’erreur, ce moyen n’est pas

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99421cdc6046d47d3b0e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [K] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 524 300 431 [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6c8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

circonstances de la modification de la clause du contrat de Madame [Y].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c3d666c432ce7d11a6897c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sur la contestation du caractère professionnel de la maladie : Le FIVA note qu’il n’est pas contesté que M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69776a48cdc6046d47c3a04c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec présence d’un percement d’une largeur de 0,90 mètres environ desservant les surfaces accessibles à la clientèle et celles non accessibles à la clientèle - Des surfaces accessibles à la clientèle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dd157826b344598264

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6763a2273490db1093e9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l’article précité, la contestation formée par Monsieur [T] [F] contre la décision d’irrecevabilité prise par la Commission est recevable pour avoir été présentée dans le délai de quinze

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ade4e97b8c18299782ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REJETER toute autres demandes, fins et prétentions dirigées contre OPTEVEN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87abc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En date du 29 septembre 2020, le contrat de location a été transféré à la société GRENKE LOCATION.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'entretien de l'ascenseur, contrat d'entretien de la climatisation, etc., la présente liste étant une simple énumération aucunement limitative. §1 : Charges de l'Immeuble et des Locaux Loués : Conformément

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e6771bcdc6046d47efb141

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les sommes dues au titre du solde débiteur du compte Selon les dispositions de l’article 1103 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6977183bcdc6046d47bccdf9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

848 606 919 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 2] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7353cdc6046d47c80cee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Source officielle

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