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21 628 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

697615f0cdc6046d47a90c3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juger que l’expert aura pour mission de chiffrer les réparations strictement proportionnées aux désordres constatés.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[M] puissent relever d’une indemnisation par la solidarité nationale, et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision ; il est précisé que l’expert aura la possibilité

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aab4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

677d8554b032d83cfd3e87a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de se reporter aux écritures des parties pour plus ample exposé, par application de l’article 455 du Code de procédure civile .

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da29b9f14d1b77609b21

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GEOTERRIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Société AR-CO en sa qualité d’assureur de la SASU GEOTTERIA, dont le siège social est sis [Adresse 11] BELGIQUE non comparante S.A.S

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bab3cdc6046d47eb0d1c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Il travaille de manière non déclarée en France. Il a déjà fait deux séjours en CRA. Deux OQTF non exécutées, il ne peut pas aller au Portugal non plus avec ces OQTF.

Source officielle
TJ

Référés

69dd67f0cdc6046d4722a87a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pièces qui lui sont nécessaires, l'expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; AVIS A L'EXPERT Rappelle à l'expert qu'il doit, dès sa

Source officielle
TJ

REFERES

6966b04ecdc6046d472efd2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 5] Me Clement BERMOND Me Camille CROS Me Laure VERILHAC EXPOSE Le syndicat des copropriétaires [7] expose que la SARL NOVA H PROPERTIES, agissant en qualité de maître d’ouvrage avec la SARL

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17385dcdc6046d47256cec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4464

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

encourues, - JUGER que la mission de l’expert sera complétée des chefs suivants : vérifier si les non conformités et désordres allégués par les consorts [M] [Y] subis dans leurs parties privatives provenant

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697bef36cdc6046d472e215c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et ce jour, six Janvier deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe. EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte notarié en date du 5 août 2019, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître COHEN) [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Carole COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0988 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de la HAUTE MARNE [Adresse 5] [Localité 7] non

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent en substance que la société Ghistelinck [Localité 3] leur a vendu un véhicule non conforme au contrat (modèle de 2022 et non de 2024 notamment) et impropre à l'usage habituellement attendu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° minute : 2026/119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ae7cdc6046d4770ca0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] Minute

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4441

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle expose qu’elle a été grièvement blessée, le 30 avril 2006, alors qu’elle était âgée de 11 ans, par la chute d’une cage de handball fixée de manière non réglementaire, alors qu’elle pratiquait le tennis

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb82cdc6046d479cf4d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219cdd7001754d61f93d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a559a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle expose que les désordres allégués correspondent à des travaux qui ne sont pas encore achevés.

Source officielle

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