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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
697615f0cdc6046d47a90c3f
12 janvier 2026
Juger que l’expert aura pour mission de chiffrer les réparations strictement proportionnées aux désordres constatés.
Service des référés
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
[M] puissent relever d’une indemnisation par la solidarité nationale, et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision ; il est précisé que l’expert aura la possibilité
REFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aab4
7 juillet 2025
La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.
Chambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a0
7 janvier 2025
Il convient de se reporter aux écritures des parties pour plus ample exposé, par application de l’article 455 du Code de procédure civile .
Référés expertises
66a7da29b9f14d1b77609b21
23 juillet 2024
La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4af
9 octobre 2024
GEOTERRIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Société AR-CO en sa qualité d’assureur de la SASU GEOTTERIA, dont le siège social est sis [Adresse 11] BELGIQUE non comparante S.A.S
Juge Libertés Détention
6a14bab3cdc6046d47eb0d1c
23 mai 2026
Il travaille de manière non déclarée en France. Il a déjà fait deux séjours en CRA. Deux OQTF non exécutées, il ne peut pas aller au Portugal non plus avec ces OQTF.
Référés
69dd67f0cdc6046d4722a87a
3 avril 2026
pièces qui lui sont nécessaires, l'expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; AVIS A L'EXPERT Rappelle à l'expert qu'il doit, dès sa
REFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
[Localité 5] Me Clement BERMOND Me Camille CROS Me Laure VERILHAC EXPOSE Le syndicat des copropriétaires [7] expose que la SARL NOVA H PROPERTIES, agissant en qualité de maître d’ouvrage avec la SARL
CHAMBRE DES REFERES
6a17385dcdc6046d47256cec
19 mai 2026
La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
66158324db5098996d5a4464
8 avril 2024
encourues, - JUGER que la mission de l’expert sera complétée des chefs suivants : vérifier si les non conformités et désordres allégués par les consorts [M] [Y] subis dans leurs parties privatives provenant
Ch. 9 REFERES
697bef36cdc6046d472e215c
6 janvier 2026
Et ce jour, six Janvier deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe. EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte notarié en date du 5 août 2019, M.
662fe57db89538338ecde4f5
29 avril 2024
Maître COHEN) [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Carole COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0988 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de la HAUTE MARNE [Adresse 5] [Localité 7] non
Chambre des Référés
69d8018fcdc6046d47afa403
9 avril 2026
Ils soutiennent en substance que la société Ghistelinck [Localité 3] leur a vendu un véhicule non conforme au contrat (modèle de 2022 et non de 2024 notamment) et impropre à l'usage habituellement attendu
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a443cdc6046d47492fd4
26 mai 2026
N° minute : 2026/119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
TPX VER JCP FOND
69d55ae7cdc6046d4770ca0a
7 avril 2026
DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] Minute
66158323db5098996d5a4441
Elle expose qu’elle a été grièvement blessée, le 30 avril 2006, alors qu’elle était âgée de 11 ans, par la chute d’une cage de handball fixée de manière non réglementaire, alors qu’elle pratiquait le tennis
3ème chambre civile
6a10bb82cdc6046d479cf4d1
20 mai 2026
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.
2ème Chambre civile
686c219cdd7001754d61f93d
4 juillet 2025
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.
Chambre 1
68715dc5d395d6ba9f2a559a
Elle expose que les désordres allégués correspondent à des travaux qui ne sont pas encore achevés.
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