L'instance a été appelée pour la première fois à l'audience du 02 février 2024. Après renvoi à la demande des parties, celles-ci ont été entendues en leurs plaidoiries à l'audience du 8 mars 2024.

, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article

: François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière Statuant publiquement en premier ressort

A l’audience du 05 mars 2026, le conseil de [L] [S] a soutenu oralement les demandes présentes dans l’assignation initiale.

La mesure d’expertise étant ordonnée à la demande Monsieur [J] [Q] et pour la préservation de ses intérêts, celui-ci assumera la charge des dépens de l’instance.

Par conclusions déposées à l’audience du 22 octobre 2024 et visées par le greffe, Madame [X] [D] réitère ses demandes initiales.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 04 juin 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [O] a été prise en charge

publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG

Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [B] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] demeurant [Adresse

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CPL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [M] né le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 9]

Et ce jour, quinze Octobre deux mil vingt quatre, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

La procédure mentionnée n’étant pas pendante devant le présent juge, en application de l’article 367 du code de procédure civile, il n’y a pas lieu à référé de ce chef.

A l’audience du 1er mars 2024, [A] [W] a maintenu ses demandes à l’identique.

PRÉSIDENT : Laure GABINAUD, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Laure GABINAUD, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée

ils ont en conséquence demandé à ce que les travaux soient réalisés avant la signature définitive de la vente.

2025, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 14 mars 2025, madame [S] [I] a assigné la société d'assurances mutuelle assurance de l'éducation (MAE) devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes

, DIT que Monsieur [L] [X] et Madame [U] [X], née [J] conserveront provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans leur éventuel préjudice global.

E], ainsi que M. et Mme [C] ; Vu l'ordonnance de clôture du 08 janvier 2024, fixant l'affaire à l'audience de fond du 04 septembre 2024 ; Vu la demande écrite du juge de la mise en état du 20 mars 2024

[Z] IMMOBILIER, [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Léa LACOUR, avocat au barreau de NICE, INTERVENANT VOLONTAIRE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 22 Octobre