Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement juridique.

du mariage le divorce de : M.

, à la responsabilité parentale et au régime matrimonial ; PRONONCE en application des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9]

vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

N° RG 24/09845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre

[W] [R] et Mme [M] [B] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

du 23 février 2022, Constate l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : Prononce, sur le fondement des articles 233

déposée le 4 mai 2023, Constate l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : Prononce, sur le fondement des articles 233

en divorce.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/04795 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MV4M AFFAIRE : [F] [V] épouse [D]/ [P] [H] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en

du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : Prononce, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : [D] [V], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité

■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/32251 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUOA AJ du TGI DE [Localité 16] du 06 Août 2021 N°2021/029832 N° MINUTE 5 [12] JUGEMENT DE DIVORCE

du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : Monsieur [I] [B], né le [Date naissance 4] 1956 à

du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci signé par les époux le 15 septembre 2022 ; Prononce dans les conditions de l'article 234 du Code Civil, le divorce de : Madame [D] [M]

FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

Dit que le juge français est compétent pour statuer sur le présent litige ; Dit que la loi française est applicable au présent litige ; Constate l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture

FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 20/02280 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HCP4 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce

du lien conjugal résultant de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.

DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3P / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel