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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
697392becdc6046d476efa91
9 janvier 2026
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVZ Page La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
6976da6bcdc6046d47b8d30b
4 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
697babb3cdc6046d47293022
697d5018cdc6046d475668e0
6 janvier 2026
JLD
68dd804b548223b2c7ac058c
1 octobre 2025
requête du PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE datée du 30 septembre 2025, reçue et enregistrée le 30 septembre2025 à 09h06, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6775a2aed62df49dedbbd237
1 janvier 2025
, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 31 décembre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [N] [P], né le 09 Juillet 1985 à MAROC, de
677d8ba9b032d83cfd3e9794
7 janvier 2025
, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 07 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [U] [I], né le 29 Novembre 2004 à [Localité 22] (ALGERIE
677d8ba9b032d83cfd3e979c
6 janvier 2025
, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [L] [Z], né le 15 Juin 1990 à [Localité 14
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
[K] [G] pour une durée de quinze jours à compter du 21 décembre 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 17] le 24 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DES
677d8baab032d83cfd3e97c3
, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 07 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [Z] [L], né le 26 Décembre 1982 à [Localité
66df4a259b56f16fd33de94a
15 juillet 2024
, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 15 Juillet 2024, la rétention administrative de : M.
66df4a659b56f16fd33ded8e
19 juillet 2024
[N] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 03 juillet 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 05 juillet 2024 ; Vu la
66df4a689b56f16fd33dede5
21 juillet 2024
à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [P] [Z], né le 15 Avril 1985 à [Localité 19], de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du
66df4a9f9b56f16fd33df26b
3 juillet 2024
[V] [T] pour une durée de trente jours à compter du 04 juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 05 juin 2024 , Vu la requête
66df4ade9b56f16fd33df812
10 juillet 2024
, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 10 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
66df4ae39b56f16fd33df8e8
[I] [P] alias [P] [O], pour une durée de trente jours à compter du 15 Juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 17 Juin 2024
66df4ae39b56f16fd33df8ee
66fc4ae1134fd24f9cc77539
1 octobre 2024
[R] [S] pour une durée de trente jours à compter du 31 aout 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 30 septembre 2024, reçue et enregistrée le 30 septembre 2024 à 09h00 au greffe du
66fc4ae3134fd24f9cc775a1
[P] [B] pour une durée de trente jours à compter du 01 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 03 septembre 2024 ; Vu
69d9677dcdc6046d47d05dcd
10 avril 2026
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