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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Liquidation régime matrim
69d81515cdc6046d47b1309f
8 avril 2026
SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL CC Maître [V] [O], Notaire Copie dossier DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, contradictoire, prononcé publiquement, signé par le Président et le Greffier, DEMANDEUR : Madame
CABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b3f
2 mai 2024
Sur la créance de gestion de Madame [H] [T] Madame [H] [T] rappelle qu’elle a consacré du temps à la rénovation et à la transformation du [14] et sollicite une indemnité de gestion qu’elle évalue à un
Chambre 10 cab 10 H
686d609ba2273490db10789a
7 juillet 2025
Ces locaux commerciaux lui ont été mis à disposition par Madame [K] dans le cadre de trois baux distincts : un bail portant sur un local au rez-de-chaussée de l’immeuble sur rue, côté Sud de l’allée, d
Référés
68701928b8daa57c7f674532
3 juillet 2025
Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDERESSES S.A.R.L.
68701928b8daa57c7f674547
Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDERESSE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT,
Chambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f8030d
4 avril 2025
JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI5L AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame
JEX DROIT COMMUN
65b00dccb98137c1747850f4
23 janvier 2024
[W] [L] à l’encontre de Madame [T] [F] ; ORDONNE la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 3 mars 2023 sur les comptes bancaires de Madame [T] [F] à la diligence de Monsieur [I] [L] et de Madame
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dc5de0ebe408daa1d33
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5H N° Minute : 25/577 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [F] [Adresse 5] [Localité 12] Madame
Service des référés
6a0cb118cdc6046d473a1b0c
19 mai 2026
En outre, Mme [R], gérante de la société LBS coiffure, a indiqué au commissaire de justice qu'elle a mandaté afin de dresser le procès-verbal de constat du 28 juillet 2025 héberger depuis février/mars
Chambre 1 civil
6a0cc1f4cdc6046d473b54f6
18 mai 2026
Madame [A] [B], épouse [C] est décédée le [Date décès 3] 2023.
Référé
67f834a2cf40727a004477ab
9 avril 2025
Cette injonction n’ayant pas été suivie d’effet, Monsieur [R] [M] a, suivant acte de commissaire de justice du 06 février 2025, fait assigner Madame [H] [W] devant Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire
JCP
69dfd81ccdc6046d475d7750
14 avril 2026
62,5% des biens en pleine propriété et l’intégralité de la succession en usufruit, sa fille Madame [G] [F] détenant 37,5% de la nue-propriété.
Référés JCP
69d82104cdc6046d47b21a3d
9 avril 2026
Le même jour, Monsieur [V] [J] s’est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [Z] [X] et de Madame [G] [J].
Première Chambre
69601a74cdc6046d47ac2011
6 janvier 2026
Enfin, le demandeur produit des devis, en plus de l'expertise amiable, étant précisé que les devis sont tous d'un montant supérieur à l'évaluation de l'expert mandaté par l'assurance.
PS élections pro
6696ba319a603a6929114365
12 juillet 2024
En défense, Monsieur [I] [T] et la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT, représentés par leur conseil, sollicitent de : à titre principal : juger nulle la requête de la
11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686b5
1 juillet 2025
En l'espèce, il est produit une copie du livre foncier justifiant la qualité de copropriétaire de Madame [U] [V].
PS ctx technique
69d0133acdc6046d4705cfe3
2 avril 2026
au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Madame [A] [Q] [W], salariée de la société de services à la personne [1] a été victime d’un accident du travail survenu le
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c90f1062435dd1697d0
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le
1ère chambre - Référés
67478f80887e5107ab56d13c
2 octobre 2024
Dire si Monsieur [R] a respecté les règles de l’art en matière de voiture dite de collection lors de la réalisation des travaux pour lesquels il a été mandaté. 7.
Service de proximité
669eb395998cb644d8e04e2b
19 juillet 2024
Que les nombreux courriels échangés avec l’agence permettent de justifier les désordres constatés et que les différentes interventions de professionnels mandatés par l’agence afin de remédier aux problèmes
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