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Montpied Service de médecine légale [Adresse 5] [Localité 6] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l’identité

intéressée préalablement aux dits soins, - l'état bucco-dentaire actuel de l’intéressée • Dire si les soins, traitements prescrits, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles

[D] E-mail: [Courriel 1] Adresse: [Adresse 6] CP/Ville : [Localité 5] Tél. fixe: 0146568833 lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Courriel 21] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de [Localité 26], sous la rubrique C-03.03 - Charpentes et ossatures bois - Constructions en bois) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste

[V] [D] devra consigner à la régie du tribunal judiciaire, avant le 3 juin 2025, la somme de 3000 euros afin de garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert sauf dans l'hypothèse où une demande

[Localité 3] OU, A DEFAUT, Le Docteur [R] [Z] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant CHU [6] – Service de médecine légale [Adresse 2] [Localité 3] Avec mission, en se conformant aux règles

versent à ce titre, trois procès-verbaux de constat dressés par commissaire de justice les 14 août , 23 octobre 2024 et 6 février 2025 décrivant notamment que la peinture n’est pas réalisée dans les règles

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[D] [R], admis aux urgences dans un contexte de menace de passage à l’acte hétéroagressif et déjà hospitalisé en milieu spécialisé sous contrainte dans un contexte similaire mais actuellement en rupture