Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI, Assesseur Pôle social Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Monsieur Christophe MIEL, Cadre greffier des services

de prêt reçu le 28 décembre 2015 par Maître [D], notaire à Lanton, selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 23 octobre 2023 publié le 14 décembre 2023 Volume 2023 S n°109 au Service

avec possibilité de sortie, après au moins trois visites dans les locaux et sous réserve de la situation de l'enfant, selon les modalités qui seront déterminées par le service en concertation avec les

La société Dbacoustic a saisi la MAIF, son assureur, aux fins d’une expertise contradictoire avec le promoteur et les voisins. Cette réunion d’expertise n’a pas eu lieu.

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Algérie), et de Mme [E], [B], [Y] [T], née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 14] (Seine-Maritime), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie

2019 à [Localité 17] (34), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s’il y a lieu, sur les registres du service

officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service

Par acte d’huissier du 21 mai 2024, M. [H] [L] a fait assigner Mme [V] [F] aux fins de contestation de la saisie-attribution.

Ils précisent habiter depuis un logement mis à disposition par la mairie de [Localité 7].

d’hiver chez la mère les années impaires et chez le père les années paires Dit que le père confirmera la mère l’exercice de son droit de visite et d’hébergement au moins six semaines à l’avance par mail

17] (Bas-Rhin), et de Monsieur [H] [T] [C], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (Algérie), lesquels se sont mariés le [Date mariage 10] 2008, devant l’officier de l’état civil de la mairie

La réception des travaux est intervenue, avec réserves le 21 septembre 2023, en présence d'un commissaire de justice et le montant du solde du prix de vente a été consignée entre les mains de ce dernier

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre [...].

Les travaux sont réalisés courant mai 2022.

Des loyers étant demeurés impayés, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 mai 2024.

elle a procédé à la déclaration de sa créance entre les mains de la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître [S] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ILCAR SERVICE, En conséquence

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mai 2025, la société Gemape a fait assigner en référé la société Cordonnerie de la mairie devant le président du tribunal judiciaire de Versailles.

Née le 2 mai 1972 au Maroc, venue en France à l’âge de 28 ans pour terminer ses études en sciences de l’éducation.

La date de délibéré, par mise à disposition au greffe, a été fixée au 20 mai 2026.