AZUR CONCIERGE SERVICES C/ S.A.S.

En effet, les services de police n’ont pas pu constater la position des deux véhicules au moment de l’impact.

Il était relevé qu’il n’y avait pas de dommages consécutifs à ce dégât des eaux mais que des travaux de mise en conformité chiffrés à 8.000 euros devaient être effectués.

et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; [Frais de logement et/ou de véhicule

Polytraumatisée sévèrement, l’enfant a été pris en charge par les services de réanimation pédiatrique avant d’être transféré à l’hôpital de [9].

A la suite de l’accident, Monsieur [P] [R] s’est rendu au service des urgences de l’hôpital du Pays d’Aix.

A la suite de l’accident, Monsieur [D] [E] s’est rendu au service des urgences de l’hôpital [8].

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque PEUGEOT modèle 2008, immatriculé [Immatriculation 10].

procédure civile : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre

. : 06.85.28.14.12 Courriel : [Courriel 9] Avec pour mission de : - prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, contrats, devis

C.EXE : Maître Christelle GODEAU C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Par courrier du 06 mars 2025, M.

C.EXE : Maître [S] [C] Maître [L] [X] C.C : 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Le véhicule affichait alors 25.310 kilomètres au compteur.

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Jean-christophe MICHEL Me Florence PUJOL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Jean-christophe MICHEL

C.EXE : Maître Patrick [Localité 11] C.C : 1 Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

C.EXE : Maître Viviane PETIT Maître Christelle POIRIER C.C : 1 Copie Serv.

C.EXE : Maître [U] [O] Maître [B] [L] C.C : 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Peu de temps après, le véhicule est de nouveau tombé en panne.

de l’article 700 du Code de procédure civile. - à titre subsidiaire, - condamner l’EPIC [Localité 14] METROPOLE HABITAT à lui verser, à titre provisionnel : - 6.000 euros au titre du préjudice de jouissance

de techniques analogues à la photographie.

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO

des copropriétaires, de la société Spie Facilities et de leurs assureurs au paiement : - de la somme de 73.793,12 euros au titre des prestations déjà servies à la victime, - des arrérages à échoir de