La Compagnie européenne de garanties et cautions s’est porté caution auprès de la Caisse d'épargne afin de garantir le remboursement de ce prêt (pièce 2). A compter du mois de décembre 2023, M.

Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

[I] [K] en paiement au titre de cautionnements d'un prêt.

Ce prêt était garanti par un engagement de caution de la part de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (GEGC).

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, qui démontre qu’elle a payé en sa qualité de caution la dette de M.

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à l’encontre de Madame [Z] [Q] et Monsieur [J] [G] au visa du nouvel article 2308 du code civil ; - DECLARER inopposables toutes les exceptions ou moyens de

de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

Si la caution a subi un préjudice indépendant du retard dans le paiement des sommes mentionnées à l'alinéa premier, elle peut aussi en obtenir réparation ».

caution.

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (la société CEGC) s'est portée caution du remboursement de ce prêt le 16 septembre 2004.

postulant et Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier

Par conséquent, le moyen selon lequel le cautionnement souscrit par les époux [R] serait manifestement disproportionné doit être rejeté.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est portée caution solidaire de M. [S] auprès de l'organisme prêteur au titre des deux prêts.

En page 5 du même document, le paragraphe intitulé "Connaissance par la caution de la situation du cautionné - Information" stipule que "La caution ne fait pas de la situation du cautionné ainsi que de

la caution a payée en lieu et place du débiteur, à savoir le principal, les intérêts et accessoires de la dette principale si la caution s’était engagée à les garantir; - que les intérêts de l’article

Ainsi, le moyen soulevé par la SCI de [Adresse 8] sera rejeté.

[S] [O] au fond, en sa qualité de caution, devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

L’article 2305 du Code civil dans sa version antérieure au 1er janvier 2022, applicable au litige, dispose que « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement