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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69750877cdc6046d47953bf3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le 17 juin 1995 à BILLOM (Puy-de-Dôme), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6945853675782d5f06c4d794

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le 6 juin 1998 à SAINT-FLORET (Puy-de-Dôme), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5038e85d0474bddb3705

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [P] [V] s’est prévalu de conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5215437666d86274919

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DES PARTIES Monsieur [Y] [X], de nationalité française, et Madame [O] [D]-[H], de nationalité marocaine, se sont mariés le 1er septembre 2010 à Nanterre, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba379a603a692911444c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ses demandes ; - condamner la société SALONS DE THE MARIAGE FRERES à la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c337

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le 19 juillet 2016 devant l’officier d’état civil de Clermont-Ferrand, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e19acdc6046d47089914

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, concluant, plaidant par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [H] [O] et [C] [P] se sont mariés le 4 août 2018 à CRAMANS (Jura), un contrat de mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad4acdc6046d479fbf95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * Il y a enfin lieu de relever : - que les parties sont respectivement âgées de 52 ans pour l’épouse et de 61 ans pour le mari ; - que le mariage a duré 10 ans ; - que les revenus de l’épouse sont

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fb43ea7c8c1129c076e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il en ressort qu'elle est née le 1er décembre 1961 à [Localité 7], [Localité 9], de [L] [W] et de [S] [V], [I], [W], née [E], l'acte ayant été enregistré le 1er décembre 1961 sur déclaration de la mère

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67fd704ae85d0474bddbad20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

142 63110 BEAUMONT DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Christine PARET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [F] [C] et [Z] [M] ont contracté mariage

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fad3ea7c8c1129c0696

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il en ressort qu'elle est née le 1er décembre 1961 à Hammersmith, [Localité 4], de [D] [A] et de [C] [Z] [W] [A], née [E], l'acte ayant été enregistré le 1er décembre 1961, sous le numéro 200, sur déclaration

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2c02fc178212f803ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] [H] ont contracté mariage devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Segny (Ain) Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c421

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 23 décembre 1995 à Le Breuil, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ecfcf40727a0044158b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e261cdc6046d4708a5aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [D] [Q] et [M] [E] se sont mariés le 12 juin 2012 par devant l’officier d’état civil de CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans contrat préalable de mariage

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’acte de mariage ainsi qu’en marge des actes de naissance de chaque époux, Constater que Madame [F] a fait ses propositions quant au règlement des intérêts nuanciers et pécuniaires, conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697c5721cdc6046d4738a83a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [D] [V] Grosse : 2 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Franck BOYER Copie : 1 Dossier Me Franck BOYER Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO PARTIES

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b40701753f879640d60845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’enfant né dans les liens du mariage porte le nom de son père. L’enfant né hors mariage porte le nom et le prénom que lui donne sa mère.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cb3cdc6046d4702a9b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que les époux déclarent vivre séparément depuis le 1er mars 2022, - attribué la jouissance du domicile conjugal au mari (bien propre), - statué sur le règlement provisoire des dettes, - dans le cadre

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68e026ce74e929a9d8fb9f69

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS

Source officielle

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