Enfin, il expose que les travaux effectués par la société Sogime ne respectent pas la réglementation applicable (DTU 43.1), en ce qu'une toiture-terrasse doit avoir deux points d'évacuation au minimum

par la société ECD 2e travaux de toiture : - société ravalement DSA : 100 % Travaux extérieurs façade : - société TDBM : 100 % Défauts de finition en toiture : - cabinet RACINE : 100 % » Les travaux

Dès lors, le maître d’œuvre a commis un manquement dans sa mission de surveillance des travaux.

Moyens des parties 10. La société Scania estime d’abord qu’il ne peut être « tenu compte » de l’argumentaire de M.

Civ. 2e, 16 octobre 2003, n° 01-13.770 ; Cass. Civ. 2e, 2 décembre 2010, n° 09-17.194 ; Cass. Civ. 1re, 6 novembre 2013, n° 12-22.749).

L'architecture rigoureuse du dessin met en valeur la délicatesse des décors ciselés, armoiries, feuillages et sirènes, autant que le travail du cuir.”