VESSIERE SAINT GENIS C/ [R] [U], SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

Suite à déclaration de sinistre par l’entreprise, une expertise amiable diligentée par la SA MAAF ASSURANCES a eu lieu.

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

PRELEM, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur d’INGERAMA, Compagnie d’assurance MMA IARD Assureur de la société INGERAMA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur

MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de M.

ASSURANCES, M.

et ACCESSOLAIRE doit garantir le sinistre subi par les époux [N] étant précisé que Mesdames [C] et [F] [N] interviennent aux droits de Monsieur [N] décédé ; - Condamner la compagnie d’assurances MAAF

MAAF ASSURANCES SA, tandis qu’il circulait sur le trottoir à trottinette pour se rendre au collège.

Assurances SA et la CPAM de PARIS, aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire confiée à un spécialiste en neurologie, - condamner la société MAAF Assurances SA à lui payer la somme

Or, la société ACASTA n’a assigné la société MAAF ASSURANCES que le 24 octobre 2022, soit après expiration du délai de prescription, échu au 12 janvier 2018 à minuit.

Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la SA Allianz IARD.

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.S.

[K] exerçant sous l’enseigne ARCHIVERRE, de son assureur la MAAF, et de la société Generali iard en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage.

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant M.

MAAF ASSURANCES, [H] [O], [S] [O] / [E] [W], [J] [W], [G] [Z], S.A.

[E] et qui a pour activité l’entretien corporel et l’accompagnement des athlètes dans leur récupération physique et sportive, a souscrit auprès de la Maif une police d’assurance professionnelle pour son

Aux termes de leurs dernières conclusions, la société MAAF Assurances SA et M. [V] ont demandé au juge des référés de : - débouter M.

MAAF ASSURANCES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, S.A.

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la SARL HOMEPAC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

réalisé le 25 mai 2022, - condamner la MAIF et la SCP BJRD in solidum à lui payer la somme de 20 000 euros, à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, -condamner la MAIF et la SCP BJRD in solidum