Conformément au principe fixé par l'article précité chacun d’eux en perdra l'usage au prononcé.

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, Madame [K] [M] demande au juge des référés de : A titre principal Juger que le commandement de payer les loyers et les charges signifié le 21 novembre 2022 est entaché de nullitéJuger que les demandes

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Le certificat médical initial, établi le 7 février 2019, fait état d’une « situation d’épuisement psychique – anxiété majeure – burn-out probable ».

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, et au grenier, sur les bois de la charpente principale et quatre lambourdes visibles et accessibles.

, pourvoi n° 04-11.279, Bull. 2005, II, n° 73).

Il peut être notamment prévu le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

reprenant les dires respectifs des parties ainsi que le projet d’état liquidatif.

En application de l’article 1642-1 du code civil, elle sera donc condamnée, sous astreinte, à procéder ou à faire procéder à la levée desdites réserves selon les modalités précisées au dispositif.

Il ressort des pièces versées aux débats que la première réunion d'expertise s'est tenue le 1er décembre 2025.

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