CONDAMNER la compagnie d’assurances GENERALI IARD aux dépens.

Il est fait référence aux écritures déposées pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

tendant au remboursement de la somme de 25.177,13 euros HT correspondant au paiement du loyer entre le 22 janvier 2021 et le 31 mars 2021, période déjà couverte par l'indemnité d'assurance ; - que s'agissant

La concommittance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyen.

SOULARD, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE Mutuelle de [Localité 9] Assurances, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 775 715 683 dont le

Dès lors, ce moyen sera écarté.

Il appartient en conséquence à la caisse primaire d'assurance maladie de démontrer la preuve d'un fait précis, soudainement survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à l'origine de la lésion dont

hiérarchique de cette dernière mais de celle de la Caisse nationale de l'assurance maladie, l'égalité des armes entre l'organisme de sécurité sociale et l'employeur est préservé.

La société MOBIVIA a conclu deux contrats d’assurance, l’un assurant sa flotte d’engins auprès de la société ALLIANZ IARD et l’autre auprès de la société XL INSURANCE pour ses marchandises.

ayant la charge d’un enfant handicapé ou assumant, au foyer familial, la charge d’un adulte handicapé, le taux d’incapacité permanente de la personne handicapée est égal ou supérieur à 80 %.

société de droit étranger exerçant en France sous la marque “L’OLIVIER ASSURANCES”, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine

Prétentions et moyens des parties : Madame [I] [R] et Monsieur [A] [O] demandent au juge des référés de: - Ordonner une expertise judiciaire. - Réserver les dépens.

Il conviendra de se reporter à ses conclusions reçues le 4 octobre 2024 pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

reçue le 28 novembre 2023 au greffe, Mme [V] [G] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 7 août 2023 de la caisse primaire d’assurance

DE SAVOIE, en la personne de M. [B], dûment muni d’un pouvoir C.P.A.M.

social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 23 juin 2018, Monsieur [X] [I], nourrisson, a été victime d’un accident

CNP ASSURANCES/ CAISSE D’EPARGNE HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Un examen médical du requérant a été sollicité par la société GAN Assurances auprès du Docteur [L].