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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

661d7091082b40ce99b67b08

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

générale du 16 novembre 2018 en raison de la violation des règles de vote ; PRONONCER la nullité de la résolution n°7 de l’assemblée générale du 16 novembre 2018 en raison de la violation des règles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6978fc0ecdc6046d47e43d61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société ECO BENNES n’ayant pas donné suite, la SOCIETE GENERALE a, de nouveau, mis en demeure la société de régler dans les quinze jours les sommes dues, selon courriers du 26/03/2024. *** LA SOCIETE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896ca

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Juger que la société SIENNA GESTION ne justifie pas avoir effectuée une modification du règlement de fonds commun de placement d’entreprise C. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd1cdc6046d47720c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

n'a pas été faite directement au créancier qui s'en prévaut, dès lors que cette communication a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ; Toute émission de moyen

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca647251e2b242563e4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REAL 31, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 479 696 767 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3], agissant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16350b9f94e984650cb99

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] demande au Tribunal de : Vu les articles 42, 11, 24, 25, 26 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, Vu le règlement de copropriété du [Adresse 2], Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 21

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609ca2273490db1078d6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 755 Société QBE EUROPE, venant aux droits

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Selon l'article L.324-1, les modalités de gestion par l'organisme des droits patrimoniaux qui lui sont confiés sont fixées soit par les statuts, soit par le règlement général.

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur le premier moyen, la société défenderesse soutient que les jurisprudences constantes du Conseil d'État et de la Cour de cassation interdisent à l'administration de saisir le juge pour lui demander

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd42cdc6046d47602de0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587431296b51ba2b6976f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIETE GENERALE le 09 novembre 2015 après le règlement effectué par la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a2381

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur les pénalités L’article L. 441-1 du Code de commerce dispose que “I. - Les conditions générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société défenderesse souligne enfin qu’elle est un opérateur agréé par l’ANJ, que son agrément a été renouvelé, ce qui implique que ses conditions générales d’utilisation et son règlement poker ont

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcba9d5adc26061f1d6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Générale, - ORDONNER la caducité du contrat d’assurance garantissant le prêt immobilier souscrit auprès de la compagnie d’assurance Generali Vie, - JUGER opposable à la Société Générale et à la

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6ab1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société défenderesse soutient que la société requérante ne justifie pas d’un intérêt légitime à agir alors qu’elle est copropriétaire depuis l’année 2002 et n’a jamais contesté une assemblée générale

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458d175782d5f064ad35d

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Seuls, l’intérêt médical de l’Assuré et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour le choix du moyen utilisé pour ce transport.”.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c075d2ded2ab7c85495

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, la société MUTUELLE GENERALE, à l’indemniser des conséquences de son invalidité.

Source officielle
TJ

CTX Social

69d81173cdc6046d47b0e335

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 25/06928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BF AFFAIRE Fédération

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société SOGIMCO COPROPRIETES a été désignée en qualité de syndic lors de l’assemblée générale du 28 janvier 2010.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocat au barreau de LISIEUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-René

Source officielle

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