, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Madame [R] - au

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [S] - au directeur

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1882 DÉFENDERESSE S.A.S.

au barreau de Pontoise ; Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 2] Non Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à M LE BATONNIER de l’ordre des avocats

par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Madame [T] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat

au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant, Madame [G] [K] [Q] [A], née le [Date naissance 2] 1962 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Alexandre GIOVANI, avocat

[Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [Y] [M] né le 31 Octobre 1960 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT, avocat

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat au barreau d’ORLEANS,avocat postulant Maître James TURNER de l’AARPI PMT AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant

DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [J] [S] [Z] Née le 09 Juin 2002 à [Localité 4] ([Localité 4]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me GRANDJEAN Stéphanie avocate

poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [V] [G] Né le 23 Avril 1949 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 5] dit résider au [Adresse 1] Assisté de Me BOUMEDIENE-THIERY Alima avocate

au barreau de Pontoise; Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats

au barreau de Pontoise; Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 2] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [J] [S] épouse [V] Née le 17 Mai 1982 à [Localité 4] (VAL-D’OISE) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me FLEURY Léa avocate

au barreau de VAL D’OISE, Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 2] Non Comparant (non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier

au barreau de Pontoise; Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 2] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats

Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES (Maître Nicolas BALLALOUD), avocats