SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [X] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [V] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

La société HARRIBEY CONSTRUCTIONS s’est vue confier le lot Fondations - Gros œuvre pour un prix global et forfaitaire de 9.990.000 euros HT suivant marché du 12 décembre 2017.

Localité 4] représentée par Me Ionela KLEIN substituant Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 283 DEFENDERESSE : Madame [N] [R] née le 08 Octobre 1978 à [Localité 5] (ALGERIE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie DELHEURE de la SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau d’ALBI DEFENDERESSE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Me Aline

Il se poursuit en indiquant que “cette parenthèse dans la Grosse Pomme leur a permis de recharger les batteries après avoir beaucoup tourné ces derniers temps”.

Il se poursuit en indiquant que “cette parenthèse dans la Grosse Pomme leur a permis de recharger les batteries après avoir beaucoup tourné ces derniers temps”.

[Y] [Q] ayant son siège 81 allée de Beauregard, 07100 ANNONAY représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de VALENCE, plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le30/04/2024 àMe Eugénie CRIQUILLION

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [H] né le 14 Juin 1967 à [Localité 14] (ALGÉRIE

DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

[H] & FILS ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEFENDEURS M.

] [B] [I] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Adresse 10], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 81 1 grosse

SNCF RESEAUX [Adresse 12] [Localité 51] non représentée La VILLE DE [Localité 56] [Adresse 55] [Adresse 55] [Localité 30] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau

39] représentée par Maître Rémi-Pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 La VILLE DE [Localité 69] [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 41] représentée par Maître Ali

représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1032 VILLE DE [Localité 60] [Adresse 61] [Adresse 26] [Localité 36] représentée par Maître Ali

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité