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Société EUROPEENNE DU MEUBLE (FRANCK MARTI DESIGN) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 513 049 973 [Adresse 2] ”FRANCK MARTI DESIGN” [Localité 6] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau

Source officielle

Chambre 24 / Proxi fond

6a0df76acdc6046d4759116e

T. Judiciaire

3 avril 2026

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux de la protection Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY

Source officielle

1ère Chambre Cab2

668d7ec353e3bdd077866e1d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [J], [H], [C] [N] ( Me Mary-aurélia

Source officielle

Service des référés

67eed2abb848dd6814c5e4c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

Assignation du : 23, 24, 27, 28, 30 et 31 Janvier 2025 03, 04 et 06 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle

Service des référés

65b0127bb98137c17478d2ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 SA GENERALI ASSURANCE IARD assureur de l’Immeuble [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY

Source officielle

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3OBG N°: 6 Assignation du : 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00d99cdc6046d470563bb

T. Judiciaire

3 avril 2026

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDERESSE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29a30bd4f0c3f6dda69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY

Source officielle

Référés

68e43640681ed727f2a69bd1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

[L] [U] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

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Service des référés

6776e6d01c1d126b199632bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 34] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.

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PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee3a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de Madame C.

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Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

T. Judiciaire

4 avril 2025

[Y] né le 13 mai 1996 à Ksar Chellala (ALGERIE) et Madame [O] [W] épouse [Y] née le 02 juin 1994 à Saint-Avold (57) se sont mariés le 19 novembre 2022 devant l'officier d'état civil de la commune de Marly

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Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

CET INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

JCP FOND

6706f611f1d01e3c86fadc6c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LA BANQUE CIC SUD OUEST C/ [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Nadège MARTY-DAVIES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe20cdc6046d47e65cf5

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

Chambre 24 / Proxi référé

66103bbcc9ea95b316fdea77

T. Judiciaire

1 février 2024

de Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection Assistée de Madame MARTIN Esther, Adjoint Administratif Assermenté faisant fonction de Greffier audiencier ENTRE DEMANDERESSE

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc721cdc6046d473bba25

T. Judiciaire

18 mai 2026

SARL POMODORO, demeurant 05 Rue de la Planche aux Joncs - 57155 MARLY, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDEUR : M.

Source officielle

Cabinet 11

69dea55ccdc6046d473e65f8

T. Judiciaire

8 avril 2026

N° Portalis DB3R-W-B7H-YZS5 N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [R] [T] épouse [H] C/ [W] [H] DEMANDEUR Madame [R] [T] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marthe

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GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb06

T. Judiciaire

17 janvier 2024

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

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