Elle demande ainsi au tribunal de : Vu le rapport d'expertise, Vu les articles 1721 et 1734 du code civil, -CONDAMNER solidairement Madame [S] [Z] veuve [W], Monsieur [L] [W], Madame [P] [W], Madame [

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

prononcée par application de l'article L341-4 du même code.

de l'article 18 du code civil.

ALEO AGENCY, anciennement dénommée NANCOMCY Selon l’article 9 du code de procédure civile, chaque partie doit établir la réalité des faits qu’elle invoque et nécessaires au succès de ses prétentions.

dépens et ce compris le coût de l'assignation” Cités selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [Z] n'ont pas constitué avocat.

Les articles 1732 du code civil et 7 c) de la loi du 6 juillet 1989 font peser une présomption de responsabilité des dégradations et pertes sur le locataire.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation de M.

au sinistre incendie survenu le 07/05/2019 Condamner in solidum Madame [W] et son assurance à régler à Madame [F] en réparation de ses différents préjudices la somme totale de 7 255,72 dont 3529,60 au

[R] [W] et Mme [S] [V] la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

conditions prévues par l’article 766 du même code.

Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Monsieur [J] [W] sera ainsi tenu au paiement de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, conformément à l’article 1231-6 du code civil.

Tenu aux dépens, il sera en condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS : - Sur la matérialité de l'accident du travail du 22 janvier 2024 : Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit

[N] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

le loyer, avec intérêts de droit et ce en vertu de l’article 1231-7 du Code civil au titre du début de chaque année civile ; Condamner solidairement Mme [N] [Z] et M.

, - Condamner solidairement Madame [R] [W], Monsieur [Y] [V] et Monsieur [S] [W] à verser à Monsieur [T] [W] la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner