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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dcade0ebe408daa1e90
3 octobre 2025
V] [I] né le 02 Décembre 1976 au ROYAUME UNI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (IRLANDE) non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9dde0ebe408daa30ea
4 juillet 2025
[X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
68f92ea2de0ebe408daa3260
, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [I], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire
6a1f2acecdc6046d47de2cb9
3 avril 2026
N° Portalis DBYA-W-B7K-E37T4 Copie à : - avocats Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA
69de9bcfcdc6046d473da4e6
10 avril 2026
, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge DÉBATS : Audience publique du 13 Février 2026 DECISION : contradictoire, en dernier ressort, prononcée par mise
69de9bf5cdc6046d473da777
, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du
69d55f75cdc6046d47711920
, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge
69d55f8acdc6046d47711a94
Monsieur [E] [N] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
697c8783cdc6046d473d3aec
9 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [X] épouse [U] domiciliée au CCAS [Adresse 6] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
69de9be4cdc6046d473da65f
[K] [R] Représentés par Me Philippe GROS, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux
69de9c06cdc6046d473da8c1
68f92cbcde0ebe408da9fd4d
, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Y], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de
68f92ea0de0ebe408daa31aa
, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [N], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire
68f92ea7de0ebe408daa33af
, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [W], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : par défaut
68f92eb2de0ebe408daa3677
DÉFENDERESSE : Madame [R] [J] née le 26 Juin 1995 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
6a1f2ac1cdc6046d47de2b68
26/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3446 Copie à : - Me Elodie RIFFAUT - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA
69738720cdc6046d476d638b
Provence n°948 614 623 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
68f92dacde0ebe408daa163d
Localité 8] n°984 922 112 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
68f92dbdde0ebe408daa1aed
sous le n° 831 221 536 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
68f92e9ede0ebe408daa30f6
DÉFENDERESSE : Madame [G] [J] née le 11 Avril 1975 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
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