AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
68e0157774e929a9d8fa41d8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
expert judiciaire a retenu un tel préjudice, évalué à 2/7 pendant deux mois - et non 2,5 comme l’évoque par erreur Madame [M], compte tenu notamment de la plaie ongulaire, du port d’une chaussure de Barouk
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SNC A. BAROUKH
17/07/2026
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BAROUKI, Abdo
03/07/2026
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PIERRE BAROUK
16/06/2026
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COHEN SEDEGH, Betsalel, Baroukh
13/05/2026
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BAROUK, Rony
21/04/2026
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8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fbe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
civile, le juge de la mise en état afin de : "SURSEOIR A STATUER dans l'attente d'un jugement à venir dans l'affaire RGn°22/10368 au motif que la demande d'annulation des résolutions n°14-A et 14-Bapprouvées
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