CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité
69d6a52fcdc6046d478f2149
8 avril 2026
DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le
JUGE DES LIBERTES
69dd3f90cdc6046d471f8872
13 avril 2026
de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée
Référés
69e0025ccdc6046d476095f0
qualité audit siège, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est sis Le Lys 23, 4eme Avenue - 60270 GOUVIEUX représentée par Maître Christophe MACHART, avocat au barreau
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc68cdc6046d479e4ad2
20 mai 2026
DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire
Chambre 9/Section 1
6a109aafcdc6046d479a7b16
21 mai 2026
DÉFENDERESSE Fédération NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D’ETUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karim HAMOUDI, avocat postulant au barreau
Chambre 1 Section 9
69d80686cdc6046d47b00701
9 avril 2026
en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [I] [O] né le 24 octobre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau
CH1 Contentieux Général
6904899a82c7820b7f269302
30 octobre 2025
de la DROME DÉFENDERESSE : Caisse Nationale des Barreaux Français, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Renaud EUDES
J.L.D.
69d3f839cdc6046d4753c8cb
6 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4CAU; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau
69d6a264cdc6046d478eefae
de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea20cdc6046d47ae01da
7 avril 2026
de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS
Chambre référés
6a10a612cdc6046d479b4e40
22 mai 2026
[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,
8ème chambre 2ème section
6a15e76bcdc6046d47059187
19 mai 2026
Mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [R] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau
69d970e0cdc6046d47d1149d
10 avril 2026
JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau
6a0dfd19cdc6046d47597ab1
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [V] né le 10 Juin 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0dfd0ccdc6046d475979e4
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [F] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a109f4ecdc6046d479ad18a
présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a0f519bcdc6046d477ba34d
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [M] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
Section des Référés
6a15ef27cdc6046d47062073
DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le 08 Août 1944 à NOISY-LE-GRAND (93160), demeurant 7, rue des Sources - 93160 NOISY-LE-GRAND assurée sociale sous le n° 2 44 représentée par Me Claire PAGES, avocat au barreau
6a15e582cdc6046d47056b6b
23 mai 2026
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [D] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
Page 5 sur 4433