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s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 2 copies conformes au service des expertises 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le Pascal BOUVART

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2ème Chambre

69741cbccdc6046d477fcdda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DEMARS - 215 Me Clément LAMBERT - 0146 Le 9 octobre 2022, Monsieur [B] [F] et Madame [S] [P] épouse [F] ont fait l’acquisition du navire NOLAN de Type Semi-rigide, Marque Z Nautic, série Bombard

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Service des référés

65c3d9d3c432ce7d11a6feb2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

JYG CONSULTANTS Angle du 35 avenue de Trudaine et du 14 rue Bochart de Saron 75009 PARIS représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9dde0ebe408daa30ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

présence de M [I], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

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Chambre 0 REFERES

69d56c54cdc6046d47721737

T. Judiciaire

7 avril 2026

DS CHAPES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie PASSERON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f91cdc6046d47711b37

T. Judiciaire

3 avril 2026

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f97cdc6046d47711b98

T. Judiciaire

3 avril 2026

rapporteur Greffière : Emeline DUNAS Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9fde0ebe408daa3156

T. Judiciaire

4 juillet 2025

présence de M [K], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

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Chambre 1 section 8

68f92cd1de0ebe408daa02e7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

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Section des Référés

66e8806da1d5348015535916

T. Judiciaire

19 juillet 2024

SOLETANCHE BACHY FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 712 030 154 dont le siège social est sis 280 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 RUEIL-MALMAISON S. A. S.

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SAISIES IMMOBILIERES

69d0294dcdc6046d470774f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

SUR CE Monsieur [X] [Y] [T] produit aux débats l’acte reçu par Maître [G] [W], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée «PERSON BODART PETITPAS MAAS [W] NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial

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CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160b4

T. Judiciaire

30 avril 2024

Demeurant [Adresse 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE TRAM PROVINCE APRIA Située [Adresse 1] Représentée par Maître COSTA (SELARL BISMUTH AVOCATS), substitué par Maître BOUVART

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CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160c4

T. Judiciaire

30 avril 2024

00489 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWZB DEMANDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE TRAM PROVINCE APRIA [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Maître COSTA (SELARL BISMUTH AVOCATS), substitué par Maître BOUVART

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Chambre 1 section 8

68f92cc4de0ebe408da9ff64

T. Judiciaire

7 juillet 2025

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JEX

6978e32ecdc6046d47e1a4d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

GAP sous le numéro 750 647 075, ayant son siège social Chemin de la Goavie - 05600 EYGLIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège représentée par Maître BOMPARD

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CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a2c0d3e3fe99d160e3

T. Judiciaire

30 avril 2024

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555fdcdc6046d4710a268

T. Judiciaire

9 janvier 2026

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

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CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16087

T. Judiciaire

30 avril 2024

V] N° RG 19/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZHS DEMANDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE TRAM PROVINCE APRIA [Adresse 1] Représentée par Maître COSTA (SELARL BISMUTH AVOCATS), substitué par Maître BOUVART

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CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1608a

T. Judiciaire

30 avril 2024

Localité 3] C/ Madame [M] [C] N° RG 19/01365 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZKI DEMANDERESSE URSSAF [Localité 3] [4] [Adresse 1] Représentée par Maître COSTA (SELARL BISMUTH AVOCATS), substitué par Maître BOUVART

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CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16099

T. Judiciaire

30 avril 2024

[O] N° RG 19/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UL2T DEMANDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE TRAM PROVINCE APRIA [Adresse 1] Représentée par Maîte COSTA (SELARL BISMUTH AVOCATS), substitué par Maître BOUVART

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