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-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04754 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK4N JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Mme [D] [F] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aurore BONDUEL

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Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0849

T. Judiciaire

30 janvier 2024

[U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

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Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

[Z] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS

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Référés

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T. Judiciaire

30 janvier 2024

la société [D] une somme de 425.000 euros à titre de provision à valoir sur le coût des travaux ; Ordonnons une expertise et Désignons en qualité d'expert : [B] [G] 20 Avenue des Archers 59910 BONDUES

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7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

ETABLISSEMENTS DESCOURS & CABAUD ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 31 quai de Raincy 94380 BONNEUIL SUR MARNE / FRANCE représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET

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CALAIS JCP

67881f69c21c0e53e790bce6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me BODELLE Romain avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Composition

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17ème Ch. Presse-civile

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

la pratique du « chemsex »), que sur sa carrière professionnelle (mentionnant notamment la multiplication, en 2020, d’annulations « sauvages », « pour raisons médicales », de son spectacle « Assume Bordel

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