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89 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

M. et Mme [J] comptaient bénéficier d'une plus-value en revendant le bien immobilier au bout de neuf ans, comme leur avait fait espérer l'argumentaire des commerciaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir que ces troubles, persistants malgré une prise en charge médicale pluridisciplinaire et un traitement médicamenteux lourd, le placent dans l’impossibilité absolue d’exercer toute activité

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir à titre de préjudice une perte de chance de 90 % d’obtenir une condamnation de son employeur à lui verser la somme de 209 792 euros correspondant aux salaires non perçus depuis son licenciement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 24] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 S.A.S.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils font valoir notamment que leur mère résidait depuis plusieurs années chez sa fille [P], en raison de ses importants problèmes de santé, et qu'elle avait désigné [P] comme personne de confiance, notamment

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En février 2020, Madame [J] a publié un article mentionnant la société FACIL’ITI sur le site GITHUB intitulé « A propos des solutions d’accessibilité web, autrement nommés « boutons magiques » qui prétendent

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il fait valoir que tous les désordres dont se plaignent les consorts [Q] apparaissent dans l’état des lieux d’entrée, hormis les fuites, et qu’un devis de reprise a été établi par la société DIRECT SERVICES

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait état de l'entier discernement de [Y] [H] qui souhaitait aller jusqu'au bout de ses choix et qui très lucide sur son état de santé a souhaité établir un nouveau testament.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La concluante observait que la demande de voir le jugement valoir vente au bout d’un an d’inexécution ne reposait sur aucun fondement juridique.

Source officielle

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