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464 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f88cdc6046d479ad5b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir enfin que la longueur des arrêts et soins pris en charge est disproportionnée au regard de la bénignité des lésions constatées suite à l’accident, mais aussi de la brièveté de l’arrêt

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU

SIREN 750630618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

14/10/2015

Voir →

Ventes et cessions

BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES

SIREN 750630618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

27/04/2012

Voir →

TJ

Juge libertés & détention

6866da73d33109fd079b353a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da74d33109fd079b355c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b3579

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf14965b5d9df31e03b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf24965b5d9df31e068

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf74965b5d9df31e12d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc8442

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[L] [V] et Mme [S] [Y] en contrefaçon de brevets respectivement FR 1 360 955 et EP 3 066 443 et concurrence déloyale devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e06a2273490db106dea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F] [C] né le 03 Février 1994 à [Localité 4] (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Thibault BRIDET,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579b872b7e1b6bf1d7ab2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle est titulaire des brevets français FR 0602321 (ci-après FR 321), déposé le 16 mars 2006, intitulé “dispositif de montage d’un mécanisme d’enroulement d’un volet roulant ou similaire”, délivré le 20

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69742e04cdc6046d4780c291

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697d2d08cdc6046d47540e85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

6866da74d33109fd079b3571

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697fd85fcdc6046d47921cbf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6966acabcdc6046d472ebf0d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d71c475782d5f06013f24

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd813c548223b2c7ac150d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd8175548223b2c7ac1859

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d80c51cdc6046d47b07d92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

69d80c7ccdc6046d47b080f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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