CORTEDIANNIE a fait délivrer à Monsieur [J] [Y] un commandement de payer dans un délai d'un mois la somme totale de 1 725,00 € au titre des loyers et charges impayés, ce commandement visant la clause résolutoire

dans un délai de deux mois la somme totale de 2 735,47 € au titre des loyers et charges impayés, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

La commande passée par la société La compagnie du carrelage correspond donc à la commande passée par les consorts [D].

[S], et ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE. L’expertise a été confiée à Madame [H].

Suivant exploits de commissaire de justice en date du 21 novembre 2025, Monsieur [X] [S] a assigné la compagnie d’assurance MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé

Régulièrement convoquée par LRAR n°2C14048211229 signé le 2 mars 2026, [Z] [T] n’a pas comparu.

Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

le coût du commandement de payer.

[F] sera condamné aux entiers dépens de l'instance, y compris le coût du commandement de payer.

le coût du commandement de payer du 02 juillet 2025.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

[Q] [E] aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement visant la clause résolutoire, Aucun état des inscriptions ou acte de dénonciation aux créanciers inscrits n'a été joint à la procédure

le coût du commandement de payer et la notification à la CCAPEX.

La Compagnie d’assurance MMA IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

Le même jour, le commissaire de justice instrumentaire a signifié à Monsieur [T] un commandement aux fins de saisie-vente et un commandement de quitter les lieux.

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.

Ils soulignent notamment que le bon de commande est imprécis quant à la nature et les caractéristiques des biens offerts ou des services proposés et qu’il ne leur permettait pas de le comparer utilement