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/MM Assignation du : 17,20 Février 2024 N° Init : 24/50006 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

Pôle JCP

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

DALLEST Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience publique du 10 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 JANVIER

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f53cdc6046d4771169b

T. Judiciaire

3 avril 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f83cdc6046d47711a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697591fccdc6046d479f781c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025 DECISION : réputée contradictoire

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b19d7cdc6046d47139b6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1ee2

T. Judiciaire

4 avril 2024

Assignation du : 14 et 15 Février 2024 N° Init : 22/55321 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf49

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Localité 10] sous le numéro 484 373 295, dont l’établissement est sis [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 1], représentée par son Président domicilié es qualité audit établissement, représentée par Me Pascal

Source officielle

Chambre des référés

677c3d356f491b6d2639134f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

à Me BELFIORE Expédition délivrée à Me RENAUDOT à Me FRANSES à Me ASSUS-JUTTNER à Me JUTTNER à Partie défaillante (1) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le six Janvier à 14 H 00 Nous, Céline

Source officielle

Service des référés

67f56a3dbbf04ef7857bb0d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Source officielle

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802afc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DRAGUIGNAN sous le n°517 526 885, domicile élu : chez Me Florent LADOUCE, [Adresse 8] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Céline

Source officielle

Pôle JCP

697be23bcdc6046d472d1b25

T. Judiciaire

6 janvier 2026

à DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le 11 Janvier 1935 à TARARE (69170) de nationalité Française 113 rue Chaptal 83150 BANDOL non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline

Source officielle

Pôle JCP

696aaffdcdc6046d4793d76c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DÉFENDEUR : Madame [P] [O] épouse [N] née le 07 Juillet 1968 à CASABLANCA (MAROC) (99) 7 Rue Danton La Pleaide 83100 TOULON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c83

T. Judiciaire

3 octobre 2024

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/ Monsieur [G] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f75cdc6046d47711920

T. Judiciaire

3 avril 2026

DÉFENDERESSE : Madame [P] [K] [V] née le 01 Novembre 1989 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f8acdc6046d47711a94

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697c8783cdc6046d473d3aec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [X] épouse [U] domiciliée au CCAS [Adresse 6] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb2de0ebe408daa3677

T. Judiciaire

4 juillet 2025

contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [N], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline

Source officielle

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia

Source officielle

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