le siège social est sis [Adresse 1] Partie Intéressée : [G] [U] née le 01 août 2008 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Procureur : Céline

SURESNES (92).représenté par Me Amel CHARTRAIN avocat au barreau de Chartres T 31; COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Elodie GILOPPE Assesseurs: Sandra GUERINOT Anne-Catherine PASBECQ Procureur : Céline

BOUSQUET, avocat au barreau de MELUN, toque : P0119 INTIMÉES Madame [H] [L] épouse [P] née le 31 mai 1964 à MELUN (77) 181, rue Rousseau Vaudran 77190 DAMMARIE LES LYS représentée par Me Céline

Pascal, - Z...

DBVF-V-B7J-GV4Q APPELANT : Monsieur [C] [J] [Y] de nationalité Française né le 05 Janvier 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Céline

Monsieur [R] [Q], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 378, Maître Pascal

et Céline X... (vendeurs), et Pascal Z... et Sylvie A...

CANOPÉE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Céline DILMAN, avocat au barreau de PARIS - #R012 pour ELTEA Avocats DEFENDERESSE La S.A.S.U.

Monsieur Pascal Z... et Madame Nathalie X... se sont mariés le 16 décembre 1989 sans contrat préalable.

civile Affaire n° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYQ [Y] [K] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON C/ [W] [S] Représenté par Me Céline

■ JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Rectification d’erreur matérielle 1/3 Proc collectives N° RG 24/13425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HQL Affaire : [L] N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale

X se disant [S] [R] enregistré sous le N° RG 26/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIN ; DÉCLARONS le recours de M.

Mme Pascale X...a interjeté appel de cette décision le 27 mai 2014.

LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge Assesseurs Assistés de Madame Céline BENS, Greffier MINISTÈRE

La société Cellnex France a déposé en mairie de Francheville le 23 juillet 2021 une déclaration préalable pour la construction d'un relais de radiotéléphonie.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00052 SAS CELINE ATELIER GOURMAND N° RG: 2025L03620 Par jugement en date du 12 janvier 2023, le tribunal

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

qualité audit siège Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [S] [R] Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Jérôme PASCHAL