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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
65b2b0cafd6229a4e589bd5c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est proposé une indemnisation à hauteur de 0.10 euros le mètre carré, correspondant à la moyenne des transactions recensées portant sur des parcelles de dune libres de toute occupation.
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cafd6229a4e589c22b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est proposé une indemnisation à hauteur de 0.10 euros le mètre carré, correspondant à la moyenne des transactions recensées portant sur des parcelles de dune libres de toute occupation.
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0ccfd6229a4e589c8f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est proposé une indemnisation à hauteur de 0.10 euros le mètre carré, correspondant à la moyenne des transactions recensées portant sur des parcelles de dune libres de toute occupation.
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cffd6229a4e589d91a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est proposé une indemnisation à hauteur de 0.10 euros le mètre carré, correspondant à la moyenne des transactions recensées portant sur des parcelles de dune libres de toute occupation.
Source officielleChambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET, Me Benjamin THOUMAZEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
Source officiellePôle social
65b7f833858823c56e0cb143
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par lettre recommandée expédiée en date du 1er août 2023, Monsieur [T] [V] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable.
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6cf4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par courrier recommandé expédié le 16 août 2023, la [6] [J] a saisi le Tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable.
Source officiellePôle social
68700234b8daa57c7f6685f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 21 mars 2025, Mme [M] [R] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable du
Source officiellePôle social
698f7c3dcdc6046d474343be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 25 septembre 2022, la société [1] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours
Source officiellePôle social
68700233b8daa57c7f6685a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14a7
29 décembre 2023
29 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14fa
29 décembre 2023
29 décembre 2023
DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f1501
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d77cdc6046d4708630e
21 mai 2026
21 mai 2026
INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS, [I], Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Nicolas BOIS la SELARL CDMF AVOCATS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
668596da1d2b47a9d8cc0ed1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 03 JUILLET 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [L] [T] [V] 4 PLACE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE
Source officielle1/5/2 état des personnes
65c3d9f8c432ce7d11a70266
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/36470 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MHE SC N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cbfd6229a4e589c5e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] USA non comparante En présence de Madame [O] [V], Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition
Source officielle1/5/2 état des personnes
65a04079ea2f9efae430e88d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/35992 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFQF ADS N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Source officiellePôle social
68700231b8daa57c7f668561
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier recommandé expédié le 17 février 2025, M. [G] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille d’une contestation du refus d’indemnisation des arrêts prescrits.
Source officiellePage 5 sur 30