alors que l’activité stipulée au bail est celle de la profession du preneur (restaurateur) et que toute autre profession et tout autre usage est interdit, le preneur a étendu son activité à celle de cabaret

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 19 Mars 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

participait à une balade à cheval avec le CENTRE EQUESTRE DES ARNELLES sur la plage des [Localité 6] (Bouches-du-Rhône), Madame [K] [Z] a été victime d'une chute, le cheval qu'on lui avait attribué s'étant cabré