KLE PROJET 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raffaella CACCINI MCLEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1854 DEFENDERESSE S.A.R.L.

JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

-W-B7J-THZU JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [K] [G] épouse [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [M] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INFT AFFAIRE : [U] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER

FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 10] (SAVOIE) [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER

Elle rappelle que son époux a commencé sa carrière professionnelle à 18 ans et qu’il avait repris une activité à temps partiel lors de sa retraite par nécessité.

du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER

CONSUMER FINANCE, Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par Maître Stéphanie CARTIER

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O] Minute

SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : M.

Localité 5] sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Stéphanie CARTIER

sur la dent 11 - déboute [W] [P] des demandes qu’elle dirige contre elle à l’exception des conséquences de la lésion carieuse sur la dent 11 - lui donne acte des offres qu’elle formule s’agissant

la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER

DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA CARTIER

Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 6] 32", situé [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice BOUVET CARTIER